France: Travaux de construction
Marché conclu en APPEL D'OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et
R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché conclu en APPEL D'OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Description: Construction de 19 logements individuels et de 12 logements semi collectifs Allée de la Terrière - Zac
Bellevue à VILLENEUVE SUR AISNE
Identifiant de la procédure: 4eb59ee4-6622-4b28-b8e4-f59e950c96db
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Marché conclu en APPEL D'OFFRES OUVERT soumis aux dispositions
des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière - Zac Bellevue
Ville: VILLENEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 330 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable
et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a
décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces
exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en
parcours d'insertion vers l'emploi, éligibles au dispositif Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE). A ce titre,
le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code
de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les
modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».
Le candidat (l'opérateur économique) qui se verra attribuer le marché devra ainsi obligatoirement réaliser une action
d'insertion facilitant l'accès à l'emploi durable de personnes s'inscrivant dans la logique d'un parcours d'insertion en
faveur notamment des bénéficiaires du RSA. Dans ce cadre, l'opérateur économique veillera à promouvoir l'égalité
entre les hommes et les femmes en application du principe d'égalité des chances, lors des différentes étapes de la
mise en oeuvre de la CIAE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 13
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes: Ensemble des certificats et attestations justifiant de
la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 01 : Gros Oeuvre, revêtements de façade briques et enduits
Description: Gros Oeuvre, revêtements de façade briques et enduits
Identifiant interne: Lot n°01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière - Zac Bellevue
Ville: VILLENEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui traite les offres: OPH DE L'AISNE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 02 : Menuiseries extérieures PVC
Description: Menuiseries extérieures PVC
Identifiant interne: Lot n°02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière- Zac Bellevue
Ville: VILLNEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui traite les offres: OPH DE L'AISNE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 03 : Charpente Bois
Description: Charpente Bois
Identifiant interne: Lot n°03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière- Zac Bellevue
Ville: VILLENEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui traite les offres: OPH DE L'AISNE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 04 : Couverture - Etanchéité - Bardage
Description: Couverture - Etanchéité - Bardage
Identifiant interne: Lot n°04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière- Zac Bellevue
Ville: VILLENEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui traite les offres: OPH DE L'AISNE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 06 : Cloisons - Doublage - Faux plafond - Menuiserie intérieure - Escalier Bois
Description: Cloisons - Doublage - Faux plafond - Menuiserie intérieure - Escalier Bois
Identifiant interne: Lot n°06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière- Zac Bellevue
Ville: VILLENEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui traite les offres: OPH DE L'AISNE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 8A : Serrurerie - Métallerie
Description: Serrurerie - Métallerie
Identifiant interne: Lot n°8A
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière- Zac Bellevue
Ville: VILLENEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui traite les offres: OPH DE L'AISNE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot n° 8B : Portes de Garages
Description: Portes de Garages
Identifiant interne: Lot n°8B
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221240 Portes de garage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière- Zac Bellevue
Ville: VILLENEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui traite les offres: OPH DE L'AISNE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot n° 09 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Description: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Identifiant interne: Lot n°09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière- Zac Bellevue
Ville: VILLENEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui traite les offres: OPH DE L'AISNE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot n° 12 : Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: Lot12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière- Zac Bellevue
Ville: VILLENEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui traite les offres: OPH DE L'AISNE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot n° 15 : Chappe - Carrelage - Faïence
Description: Chappe - Carrelage - Faïence
Identifiant interne: Lot15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière- Zac Bellevue
Ville: VILLENEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui traite les offres: OPH DE L'AISNE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot n° 16 : Peinture - Sols souples
Description: Peinture - Sols souples
Identifiant interne: Lot n°16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière- Zac Bellevue
Ville: VILLENEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui traite les offres: OPH DE L'AISNE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot n° 19 : VRD
Description: VRD
Identifiant interne: Lot n°19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière- Zac Bellevue
Ville: VILLENEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui traite les offres: OPH DE L'AISNE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot n° 21 : Ravalement : Façade ITE
Description: Ravalement : Façade ITE
Identifiant interne: Lot n°21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée de la Terrière- Zac Bellevue
Ville: VILLENEUVE SUR AISNE
Code postal: 02190
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/06/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_sLmgOjzdH6&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH DE L'AISNE -
Organisation qui traite les offres: OPH DE L'AISNE -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: OPH de l'AISNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Département: SOMME
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 81b036f3-8a59-4710-b593-38120df4ed3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2025 08:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
