TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ENFEUS DANS LE CIMETIERE EST DE LA COMMUNE DE L'ANSE-BERTRAND- 2025ABSM024.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-91891


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Anse Bertrand (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ENFEUS DANS LE CIMETIERE EST DE LA COMMUNE DE L'ANSE-BERTRAND
Description : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ENFEUS DANS LE CIMETIERE EST DE LA COMMUNE DE L'ANSE-BERTRAND
Identifiant de la procédure : ba10ccf7-4c4c-4a1f-ab1a-1fb83d0c6a65
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215400 Cimetière

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ANSE-BERTRAND
Code postal : 97121
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cimetière EST de la commune de l'Anse-Bertrand

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Enoncé dans les documents de la consultation
Faillite : Enoncé dans les documents de la consultation
Corruption : Enoncé dans les documents de la consultation
Concordat : Enoncé dans les documents de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Enoncé dans les documents de la consultation
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Enoncé dans les documents de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Enoncé dans les documents de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Enoncé dans les documents de la consultation
Fraude : Enoncé dans les documents de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Enoncé dans les documents de la consultation
Insolvabilité : Enoncé dans les documents de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Enoncé dans les documents de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Enoncé dans les documents de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Enoncé dans les documents de la consultation
Motifs d'exclusion purement nationaux : Enoncé dans les documents de la consultation
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Enoncé dans les documents de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Enoncé dans les documents de la consultation
Coupable d'une faute professionnelle grave : Enoncé dans les documents de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Enoncé dans les documents de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Enoncé dans les documents de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Enoncé dans les documents de la consultation
État de cessation d'activités : Enoncé dans les documents de la consultation
Paiement d'impôts et taxes : Enoncé dans les documents de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Enoncé dans les documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ENFEUS DANS LE CIMETIERE EST DE LA COMMUNE DE L'ANSE-BERTRAND
Description : Ce marché est unique et ne fait pas l'objet d'un allotissement. Enoncé dans les documents de la consultation
Identifiant interne : 2025ABSM024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Enoncé dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncé dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Enoncé dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Enoncé dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Enoncé dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Enoncé dans les documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Anse Bertrand (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune d'Anse Bertrand (971)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Anse Bertrand (971)
Numéro d'enregistrement : 21971102500011
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Cheikh Anta Diop
Ville : Anse Bertrand
Code postal : 97121
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590894848
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b876be8-3226-4f62-ad8b-cbecda883ac6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/08/2025 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025