Travaux de restauration du massif occidental de l'abbaye Saint-Jean-des-Vignes

Section 1 - Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel : Ville de Soissons
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1Procédure
Titre : Travaux de restauration du massif occidental de l'abbaye Saint-Jean-des-Vignes à Soissons (02)
Description : Restauration générale du massif occidental de l'Abbaye Saint-Jean-des-Vignes (Monument Historique classé) à Soissons (02). L'opération vise à traiter des désordres structurels complexes pour préserver l'édifice et permettre sa réouverture sécurisée au public. Ce projet d'envergure (durée 85 mois) s'exécutera en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Il implique des travaux de haute technicité en grande hauteur. Le marché comprend 7 lots : maçonnerie-pierre de taille (échafaudages complexes), restauration de sculptures, sculpture neuve, charpente menuiserie, serrurerie-ferronnerie, couverture, électricité . Une haute qualification et des références en restauration de Monuments Historiques sont exigées. Deux lots (protection foudre, décors peints) font l'objet de procédures distinctes.
Identifiant de la procédure : 161ceb8f-81d2-42b6-be5a-42638f07847a
Identifiant interne : 25VS14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale : rue St Jean
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue St Jean
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue St Jean
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires : Visite du site : Une visite des lieux est obligatoire pour tous les lots. Pour l'organiser, les candidats doivent contacter Mme Karine JAGIELSKI (tél
: 03 23 93 30 53, courriel : [email protected]).
Engagement d'insertion sociale : Pour les lots n°1, 5 et 6, les entreprises attributaires devront réaliser un volume d'heures d'insertion professionnelle. L'engagement total pour ce marché représente 2 310 heures. Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière. Périmètre de la consultation
: La présente consultation concerne 7 des 9 lots de l'opération globale. Deux lots (Lot 7 - Protection contre la foudre et Lot 8 - Restauration de décors peints) sont exclus et font l'objet de procédures distinctes. Tâches essentielles : Pour chaque lot, l'exécution de certaines "tâches essentielles", définies dans les documents de la consultation, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade. Montant estimatif du marché tous lots, toutes tranches confondus, y compris les PSE : 9 000 000 € HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7Section 5 - Lot
5.1Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maçonnerie - Pierre de taille
Description : Maçonnerie - pierre de taille sur Monument Historique. Inclut échafaudages complexes, remplacement et greffes de pierres, rejointoiements à la chaux, et travaux de consolidation structurelle (brochages, reprises d'arcs).
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de la tour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale : rue St Jean
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
5.1.3Durée estimée Durée : 85 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats à ce lot doivent obligatoirement chiffrer les deux Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) suivantes, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de retenir ou non ces prestations au moment de l'attribution du marché. PSE n°1 : Aménagement de la base- vie dans le pavillon d'entrée. PSE n°2 : Dispositif complémentaire de sécurité du chantier. Si elles sont retenues, les PSE s'appliqueront à l'ensemble des tranches qui seront affermies.
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. voir RC)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La détention des certificats de qualification professionnelle suivants (ou preuve de capacité équivalente) est requise : Qualibat 2194 et 1413 (voir RC)5.1.10Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 605.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221, https://www.marchespublics.pro
5.1.12Conditions du marché public Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 00:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.5.1.15Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons
5.1Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Restauration de sculpture
Description : Concerne la préconsolidation, le nettoyage, la consolidation et la restauration des éléments sculptés existants (statues, gâbles, épis, crochets végétaux).
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale : rue St Jean
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
5.1.3Durée estimée Durée : 85 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. (voir RC)
5.1.10Critères d'attribution Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 605.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail
/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221, https://www.marchespublics.pro
5.1.12Conditions du marché public Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 00:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.5.1.15Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons
5.1Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sculpture neuve
Description : Porte sur la création et la greffe de crochets, épis et autres compléments d'éléments sculptés neufs, en restitution des parties disparues.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
5.1.3Durée estimée Durée : 85 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. (voir RC)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La détention des certificats de qualification professionnelle suivants (ou preuve de capacité équivalente) est requise : Qualibat 65835.1.10Critères d'attribution Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 605.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail
/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221, https://www.marchespublics.pro
5.1.12Conditions du marché public Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 00:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.5.1.15Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons5.1Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Charpente - Menuiserie
Description : Inclut la pose de portes en chêne à doubles lames croisées pour la sécurisation des accès et des cheminements.
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
5.1.3Durée estimée Durée : 85 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. (voir RC)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La détention des certificats de qualification professionnelle suivants (ou preuve de capacité équivalente) est requise : Qualibat 2393 et 43935.1.10Critères d'attribution Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 605.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221,https://www. marchespublics.pro
5.1.12Conditions du marché public Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le
versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 00:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.5.1.15Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons5.1Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Serrurerie - Ferronnerie
Description : Traitement et remplacement des fers anciens (tirants, chaînages) et pose d'ouvrages de sécurité neufs (garde-corps, grilles, mains courantes éclairées).
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale : rue St Jean
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
5.1.3Durée estimée Durée : 85 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. (voir RC)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La détention des certificats de qualification professionnelle suivants (ou preuve de capacité équivalente) est requise : Qualibat 4413 et 44935.1.10Critères d'attribution Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 605.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221, https://www.marchespublics.pro
5.1.12Conditions du marché public Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 00:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.5.1.15Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu
aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons5.1Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Couverture
Description : Vise la mise en place de couvertines en plomb sur les parties saillantes pour la gestion des eaux pluviales et le chemisage des gargouilles.
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
5.1.3Durée estimée Durée : 85 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. (voir RC)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La détention des certificats de qualification professionnelle suivants (ou preuve de capacité équivalente) est requise : Qualibat 31945.1.10Critères d'attribution Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 605.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221, https://www.marchespublics.pro
5.1.12Conditions du marché public Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 00:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.5.1.15Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu
aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons5.1Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Électricité CFO / CFA
Description : Comprend l'étude, l'alimentation et la distribution de l'électricité, l'éclairage des escaliers par bandeau LED, la fourniture et pose de BAES, et l'installation de détection et alarme incendie de type 4.
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique Options :
Description des options : Le marché est décomposé en une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO). L'affermissement de chaque tranche optionnelle se fera par décision du maître d'ouvrage. TF : Partie haute de latour Nord. TO 1 : Partie basse de la tour Nord. TO 2 : Partie haute de la tour sud et de la travée centrale. TO 3 : Partie basse de la tour sud et de la travée centrale5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Abbaye de Saint Jean des Vignes, 02200 Soissons
5.1.3Durée estimée Durée : 85 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière : Appréciée notamment par la déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. (voir RC)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux similaires de moins de 5 ans. (voir RC)5.1.10Critères d'attribution Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 605.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3221, https://www.marchespublics.pro
5.1.12Conditions du marché public Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée). Pour le lot n°01 uniquement, une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire devra fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 00:00
Lieu : Mairie de Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières suivantes : Tâches essentielles : Conformément au CCAP, l'exécution de certaines tâches clés, en raison de leur technicité, ne pourra pas faire l'objet d'une sous-traitance en cascade . Coordination et co-activité : Le titulaire devra intervenir dans le cadre d'une opération globale multi-lots, impliquant une forte co-activité et une coordination rigoureuse avec les autres entreprises.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement assuré par les ressources propres de la Ville de Soissons et par des subventions publiques (Europe, DRAC, Région, Département, EPCI, fondation du patrimoine, etc.). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Le règlement s'effectue par acomptes mensuels et solde , avec une avance de 5 % (conditionnée à une garantie pour le lot 1 ). Le délai global de paiement est de 30 jours.5.1.15Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours et délais de recours - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu
aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Soissons
Numéro d'enregistrement : 21020695900012 Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : France BOVE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323599059
Adresse internet : https://www.ville-soissons.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics
Profil de l'acheteur : https://www.marchespublics.pro
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Numéro d'enregistrement : 17800005500016 Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif Numéro d'enregistrement : 17800005500016 Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recoursInformations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e88ee93-8255-41f1-b16a-96df2b2c3411 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : françaisDate d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025