Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE BELLEY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21010034300016
Ville : BELLEY
Code Postal : 01300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : PI120326
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service urbanisme
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Révision du Plan Local d'Urbanisme
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Révision du Plan Local d'Urbanisme
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Belley
Durée du marché (en mois) : 38
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Belley
Description du lot : Lot 2 : Evaluation environnementale du Plan Local dUrbanisme (PLU)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Belley
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2026
