Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance

Avis de concession
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-67730

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : COM. COM. BRESSE et SAONE
Adresse : 50 CHEMIN DE LA GLAINE, 01380 BAGE LE CHATEL
Coordonnées :

Téléphone : 0385363718
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Code NUTS : FRK21
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://lavoixdelain.fr/marches-publics.html

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux.
CPV - Objet principal : 63721200
Type de marché : Services
Description succincte : La Communauté de Communes Bresse et Saône souhaite déléguer à un opérateur économique la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1500000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 63721200
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK21
Description des prestations : La Communauté de Communes Bresse et Saône souhaite déléguer à un opérateur économique la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux. Le délégataire devra exploiter ce port de plaisance à ses risques et périls en percevant sa rémunération sur la vente des prestations auprès des usagers du service.
Critères d'attribution : - Valeur économique de l'offre (30%) Valeur technique et qualité du service rendu (70%) - Valeur économique de l'offre (30%) Valeur technique et qualité du service rendu (70%)
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1500000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer au règlement de candidatures et de consultation (article 10).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer au règlement de candidatures et de consultation (article 10).Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03
Coordonnées :

Téléphone : 0487635000
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026