Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-81764
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Prevessin-Moens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010313100012
Ville : PREVESSIN-MOENS
Code postal : 01280
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862834
Identifiant interne de la consultation : 26A0901
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 450405109
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre portant sur l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sites communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 50531100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet : l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sites communaux. Il sagit d'un accord-cadre "composite". Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :
- de prix forfaitaire(s) pour la partie forfaitaire ;
- de prix unitaires pour la partie à bons de commande.
La partie à bons de commande est passée sans minimum avec un maximum de 50 000 euro(s) HT/an
Lieu principal d'exécution du marché : FRK21 - Ain, Prévessin-Moëns
01280
Prévessin-moëns
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Mercredi 9 septembre à 14h00
Lundi 14 septembre à 9h00
Lieu de rendez-vous : Mairie de Prévessin-Moëns : 27 Chemin de l'Eglise 01280 Prévessin-Moëns
Autres informations complémentaires : Les critères et sous-critères sont définis conformément au règlement de consultation
Aucune variante n'est autorisée
Aucune forme de groupement n'est imposée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
