Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-99966


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux
Description : Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux : La Communauté de communes de Bayeux Intercom est l'autorité compétente pour l'élaboration et la révision des documents de planification. Les prestations sont réparties en 3 tranches : Tranche Ferme : Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ; Tranche optionnelle n°1 : Evaluation environnementale ; Tranche optionnelle n°2 : Etude thermique du bâti. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat (calendrier prévisionnel : mi-janvier 2026). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 54 mois
Identifiant de la procédure : 26c2e85e-b055-482d-8cf8-6a047848744d
Identifiant interne : 25BIC18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux
Description : Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux : La Communauté de communes de Bayeux Intercom est l'autorité compétente pour l'élaboration et la révision des documents de planification. Les prestations sont réparties en 3 tranches : Tranche Ferme : Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ; Tranche optionnelle n°1 : Evaluation environnementale ; Tranche optionnelle n°2 : Etude thermique du bâti. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat (calendrier prévisionnel : mi-janvier 2026). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 54 mois
Identifiant interne : S-PF-1701946

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/01/2026
Durée : 54 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1701946
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1701946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C5491882-F99F-AE1B-2C5851EE71833725
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Numéro d'enregistrement : 81887
Adresse postale : 4 place Gauquelin-Despallieres
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231516300
Adresse internet : https://www.bayeux-intercom.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : C54918A7-9F65-B414-61F8ABA216EFBDAB
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : C54918DD-EC56-A396-6ED488D2802AD438
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d2679d89-8f6b-473a-8c8d-59c59d4914db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 09:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025