Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-100179
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMRGV
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007956400015
Ville : Sanary-sur-mer
Code postal : 83110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-sirgv.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : Thevenet
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Président du SMRGV
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 632741384
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Il est impossible aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La consultation porte sur des campagnes de levés topographique et de détection et géoréférencement des réseaux dans le cadre de travaux portés par le SMRGV sur le bassin versant de La Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents. Lieu d'exécution des prestations : Territoire du SMRGV - Reppe, Grand Vallat et affluents (83). Références à la nomenclature CPV : 71351810-4 - Services topographiques ? 71352000-0 - Services de levés souterrains
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes :
? Réalisation de prestations constituant un ensemble cohérent et homogène qui doivent s'enchainer et être menées par le même opérateur économique. Impossibilité d'identifier des prestations distinctes.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (accord-cadre avec maximum et sans minimum). Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin versant de la Reppe et du Grand Vallat
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
