2.1
Procédure
Titre
:
Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes
Description
:
Le présent marché port sur la réalisation des études permettant la révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Nîmes ainsi que l'accompagnement de la Ville jusqu'à approbation de ce dossier de révision. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure
:
b2f2f9a9-6a7b-440d-9bcf-bb827254ddfc
Identifiant interne
:
26I016MM
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
:
Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 et L2124-3 du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire
(
cpv
):
79314000
Étude de faisabilité
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Commune de Nîmes
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30900
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Pour le présent marché, il n'est pas prévu de visite sur site.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché comporte plusieurs tranches d'exécution suivantes : • Tranche ferme : Démarrage des études et visites de 709 parcelles (Ecusson). • Tranche optionnelle n°1 : Suite des études et visites de 583 parcelles (Préfecture, Carnot et Courbet). • Tranche optionnelle n°2 : Finalisation du dossier de PSMV des études et finalisation des visites de 552 parcelles (Fontaine, Gambetta, Victore-Hugo). • Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement lors de la procédure (arrêt, PPA, CNPA, EP,...). Pour le présent marché, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées et l'acheteur n'impose pas la présentation de variante. Pour le présent marché, il n'est pas prévu la remise d'échantillons. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française
-
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
