date limite de candidature:21/12/2026 12:00
date de début du marché:01/02/2027 00:00
durée du marché balisée:27 mois
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Rodilhan
code postal du moa balisé:30230
ville du moa balisée:Rodilhan
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111046
caractéristiques principales:Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents.
La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1o, 2o et 8o du L.211-7 du code de l'environnement).
Seule la mission de protection contre les inondations (item 5o) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme).
Au titre de l'item 12o (animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique), l'EPTB Vistre Vistrenque est maître d'ouvrage de la présente étude en tant que porteur du projet de PAPI 4 Vistre.
Le périmètre géographique de la présente étude et donc du PAPI 4 Vistre est précisé dans les paragraphes ci-après.
Les principales étapes de travail sont les suivantes :
- Etape 1 : Mise à jour du diagnostic approfondi et partagé du territoire du PAPI 4 Vistre
- Etape 2 : Actualisation de la stratégie territoriale de prévention des inondations
- Etape 3 : Construction itérative d'un programme d'actions de prévention des inondations
- Etape 4 : Actualisation de la note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre
- Etape 5 : Evaluation environnementale du projet de PAPI 4 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues
- Etape 6 : Assistance au porteur de projet pour la concertation et l'instruction-labellisation du PAPI 4
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:M. Le Président
ligne d'adresse du moa:Place de la mairie
qualifications professionnelles:CPV: 71330000 - Services divers d'ingénierie, 71335000 - Études techniques
raison sociale du moa balisée:SM EPTB Vistre Vistrenque
téléphone du contact balisé:0466845511
objet du marché:Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre
Référence Marché:2026-13
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111046 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce no26-111046.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:SM EPTB Vistre Vistrenque
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre
Description:Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents. La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1o, 2o et 8o du L.211-7 du code de l'environnement). Seule la mission de protection contre les inondations (item 5o) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme). Au titre de l'item 12o (animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique), l'EPTB Vistre Vistrenque est maître d'ouvrage de la présente étude en tant que porteur du projet de PAPI 4 Vistre. Le périmètre géographique de la présente étude et donc du PAPI 4 Vistre est précisé dans les paragraphes ci-après. Les principales étapes de travail sont les suivantes : - Etape 1 : Mise à jour du diagnostic approfondi et partagé du territoire du PAPI 4 Vistre - Etape 2 : Actualisation de la stratégie territoriale de prévention des inondations - Etape 3 : Construction itérative d'un programme d'actions de prévention des inondations - Etape 4 : Actualisation de la note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre - Etape 5 : Evaluation environnementale du projet de PAPI 4 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues - Etape 6 : Assistance au porteur de projet pour la concertation et l'instruction-labellisation du PAPI 4.
Identifiant de la procédure:c03888b6-8e5a-4b7c-af31-b7aa8d37a84b
Identifiant interne:2026-13.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71330000Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71335000Études techniques
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre
Description:Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents. La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1o, 2o et 8o du L.211-7 du code de l'environnement). Seule la mission de protection contre les inondations (item 5o) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme). Au titre de l'item 12o (animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique), l'EPTB Vistre Vistrenque est maître d'ouvrage de la présente étude en tant que porteur du projet de PAPI 4 Vistre. Le périmètre géographique de la présente étude et donc du PAPI 4 Vistre est précisé dans les paragraphes ci-après. Les principales étapes de travail sont les suivantes : - Etape 1 : Mise à jour du diagnostic approfondi et partagé du territoire du PAPI 4 Vistre - Etape 2 : Actualisation de la stratégie territoriale de prévention des inondations - Etape 3 : Construction itérative d'un programme d'actions de prévention des inondations - Etape 4 : Actualisation de la note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre - Etape 5 : Evaluation environnementale du projet de PAPI 4 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues - Etape 6 : Assistance au porteur de projet pour la concertation et l'instruction-labellisation du PAPI 4.
Identifiant interne:S-PF-1903180
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71330000Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71335000Études techniques
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Place de la mairie
Ville:Rodilhan
Code postal:30230
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:27Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903180
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903180
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 14:00
Lieu:Nîmes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit la possibilité du versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SM EPTB Vistre Vistrenque
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:EC5DA821-0CCA-127F-D02E59245A0A9CBF
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:SM EPTB Vistre Vistrenque
Numéro d'enregistrement:81716.
Adresse postale:Place de la mairie
Ville:Rodilhan
Code postal:30230
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Point de contact:M. Le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0466845511.
Adresse internet:https://vistre-vistrenque.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:SM EPTB Vistre Vistrenque
Numéro d'enregistrement:EC5DA854-CFF5-2038-D833283C9E1C47D6.
Adresse postale:Place de la mairie
Ville:Rodilhan
Code postal:30230
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0466845511.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement:EC5DA864-DD45-8FD6-8E01510608E26232.
Adresse postale:16 avenue FeuchèresCs 88010
Ville:Nîmes
Code postal:30941.
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0466273700
Télécopieur:0466362786.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:24b8bdd1-58f8-498f-9c24-0d43fdb18f19-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:16/11/2026 à 13:58.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026