date limite de candidature:14/12/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Aigues-Mortes
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes Terre de Camargue
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109475
code postal du moa balisé:30220
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'étude dans les domaines suivants :
- Études de Voirie Réseaux Divers (VRD)
- Études et ou expertises sur réseaux humides
- Études et ou expertises hydrauliques
- Etudes et ou expertises génie civil et ouvrages d'art
- Maîtrise d'oeuvre VRD
ligne d'adresse du moa:13 Rue du port
ville du moa balisée:Aigues-Mortes
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
libellé du contact balisé:FELINE Thierry - Président
téléphone du contact balisé:0466739120
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'INGENIERIE EN MATIERE DE RESEAUX ET AUTRES INFRASTRUCTURES
Référence Marché:26HYDRAU-MOE
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109475 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :30, 34.
Annonce no26-109475.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes Terre de Camargue
Activité de l'entité adjudicatrice:Activités liées à l'eau
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'INGENIERIE EN MATIERE DE RESEAUX ET AUTRES INFRASTRUCTURES
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'étude dans les domaines suivants : - Études de Voirie Réseaux Divers (VRD) - Études et ou expertises sur réseaux humides - Études et ou expertises hydrauliques - Etudes et ou expertises génie civil et ouvrages d'art - Maîtrise d'oeuvre VRD
Identifiant de la procédure:95f14fe6-6a77-41f5-b4db-054d3997b4da
Identifiant interne:26HYDRAU-MOE
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierie
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:3,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'INGENIERIE EN MATIERE DE RESEAUX ET AUTRES INFRASTRUCTURES
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'étude dans les domaines suivants : - Études de Voirie Réseaux Divers (VRD) - Études et ou expertises sur réseaux humides - Études et ou expertises hydrauliques - Etudes et ou expertises génie civil et ouvrages d'art - Maîtrise d'oeuvre VRD
Identifiant interne:S-PF-1901677.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierie
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire Communautaire
Ville:Aigues-Mortes
Code postal:30220
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:36Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du ccap
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:3,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901677.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901677.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Montage financier:Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CC TERRE DE CAMARGUE
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:BC1784AA-D14C-BA13-37D6024CB409C660
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté de Communes Terre de Camargue
Numéro d'enregistrement:53303.
Adresse postale:13 Rue du port
Ville:Aigues-Mortes
Code postal:30220
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Point de contact:FELINE Thierry
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0466739120
Adresse internet:http://www.terredecamargue.fr
Profil de l'acheteur:https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:CC TERRE DE CAMARGUE
Numéro d'enregistrement:BC178522-C7D2-9D62-E87EE2D05ADD13DA
Adresse postale:13 Rue du port
Ville:Aigues-Mortes
Code postal:30220
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Point de contact:Serive de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0611363031.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement:BC178573-F247-C60C-CB814373E8EBB336.
Adresse postale:16 avenue FeuchèresCs 88010
Ville:Nîmes
Code postal:30941.
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0466273700
Télécopieur:0466362786.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:55ea88a9-417b-49f7-9f77-e37236717e91-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
