Restauration hydraulique et morphologique de la Nartuby sur le secteur du pont de Lorgues - Opération M4 PHASE 1

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-77029


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Argens (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Restauration hydraulique et morphologique de la Nartuby sur le secteur du pont de Lorgues Opération M4 PHASE 1 (Commune de Draguignan)
Description : Restauration hydraulique et morphologique de la Nartuby sur le secteur du pont de Lorgues - Opération M4 PHASE 1 (Commune de Draguignan)
Identifiant de la procédure : f6b47463-2807-46db-9bd5-42f24f547ba7
Identifiant interne : 2025-24
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont de Lorgues
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché à tranches. Le délai d'exécution des travaux, hors délai de préparation de chantier, est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les travaux se dérouleront avant la fin de l'année 2025. La période de préparation est fixée à 1 mois. Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre cette période de préparation. Tranches Optionnelles : N°1 - Arrosage et entretien - année 2 : durée = 12 mois. Délais d'affermissement =12 mois à compter de la notification du marché N°2 - Arrosage et entretien - année 3 : 12 mois. Délais d'affermissement =24 mois à compter de la notification du marché N°3 - Arrosage et entretien - année 4 : durée = 12 mois. Délais d'affermissement =36 mois à compter de la notification du marché A ce délai, s'ajoute le délai de garantie de parfait achèvement des travaux qui est fixé à 12 mois à compter de la date de réception des travaux hors plantation.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restauration hydraulique et morphologique de la Nartuby sur le secteur du pont de Lorgues OPERATION M4 PHASE 1
Description : Restauration hydraulique et morphologique de la Nartuby sur le secteur du pont de Lorgues OPERATION M4 PHASE 1
Identifiant interne : 2025-24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont de Lorgues
Ville : draguignan
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pont de Lorgues

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années : Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : • Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents : 2723 : Restauration hydromorphologique 231 : Terrassement en grande masse

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon cedex Téléphone : 04 94 42 79 30 Courriel : [email protected] Télécopie : 04 94 42 79 89

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Argens (83)
Numéro d'enregistrement : 20004761100039
Département : Var
Adresse postale : place des moulins - rue de la calade
Ville : Trans en Provence
Code postal : 83720
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 972452491
Télécopieur : +33 494606220
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.syndicatargens.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 79a95525-0e67-4839-86ad-26943c68eaad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 16:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025