Concession de service public pour l'attribution de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-78030


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LA CROIX-VALMER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'attribution de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro pour les besoins de la commune de La Croix Valmer (83420)
Description : Concession de service public pour l'attribution de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro pour les besoins de la commune de La croix Valmer (83420) La présente consultation a pour objet la gestion et exploitation adaptée à l'exploitation de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro. Le concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la personne publique dans les conditions définies par le contrat de concession. Chaque sous-concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Il tire sa rémunération de l'exploitation du service concédé et des prestations contractuellement confiées, sous la forme des recettes tarifaires perçues auprès des usagers. Il assume ainsi l'ensemble des dépenses d'exploitation afférente à l'exécution du service concédé et des prestations contractuellement confiées. Il supporte intégralement l'aléa de l'exploitation et le risque sur les recettes et charges en découlant pendant la durée du contrat. Il exploitera le service public à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel (CEP) établi pour toute la durée du contrat et annexé au futur contrat. En outre, en contrepartie de l'usage des lots de plage, chaque sous-concessionnaire verse chaque année à la ville une redevance minimum garantie, acquise dans tous les cas à la ville ainsi que le cas échéant une redevance variable annuelle dont les modalités de calcul seront précisées dans le contrat. Il est précisé que la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour l'amortissement des investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services selon l'article R3114-2 du CCP
Identifiant de la procédure : 8673a22d-92f0-43a3-a351-3bfdd177a7fb
Identifiant interne : 2025006 concession plages

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 102 rue Louis Martin
Ville : La Croix Valmer
Code postal : 83420
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 47,094,045 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation et le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Ce dossier contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidature et des offres, mais également aux critères de sélection des candidatures et des offres. Les candidatures sont analysées au regard des garanties économique et financière, technique et professionnelle nécessaire à l'exécution du contrat de concession, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail , de l' aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service, l'accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. Toute question ou tout renseignement doit être posé sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/ La réponse se fera sur ce même profil et sera publique
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 2 ( Plage du débarquement)
Description : Surface maximale de 1 200m² destiné aux activités de location de matelas/parasols, vente de boissons, activités ludiques (jeux et animations de plages)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 102 rue Louis Martin
Ville : La Croix Valmer
Code postal : 83420
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,648,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure. En plus des obligations communes à tous les lots, ce lot est soumis aux obligations suivantes: -construction d'une structure démontable (bâti et/ou terrasse); -exploitation de l'espace de location de matelas/parasols; -entretien courant et nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des équipements , des gros matériels et mobiliers ou petit matériel. Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677112
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677112
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Chaque sous-concessionnaire sera soumis aux obligations communes à tous les lots: -l'achat d'équipements et mobiliers, petits matériels, ainsi que l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service; -l'aménagement et le nettoyage du lot de plage; -le respect des attentes de la collectivité en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement, -le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la personne publique définies contractuellement; -la gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectée au service, contrôle de l'hygiène , etc); -la maintenance et le renouvellement des matériels selon les modalités déterminées contractuellement; -la gestion financière du lot de plage; -le paiement de la redevance; -la fourniture régulière de compte rendus d'activité; -le respect de la charte architecturale et paysagère
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Croix Valmer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 3 ( Plage du débarquement)
Description : Surface de 25 m² destinée aux activités nautiques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 102 rue Louis Martin
Ville : La Croix Valmer
Code postal : 83420
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 431,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure. En plus des obligations communes à tous les lots, le lot 3 est soumis aux obligations suivantes: -entretien courant et nettoyage de l'espace destiné aux activités nautiques (lot et zone d'échouage) ainsi que des équipements, des petits et gros matériels et mobiliers. Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677112
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677112
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Chaque sous-concessionnaire sera soumis aux obligations communes à tous les lots: -l'achat d'équipements et mobiliers, petits matériels, ainsi que l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service; -l'aménagement et le nettoyage du lot de plage; -le respect des attentes de la collectivité en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement, -le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la personne publique définies contractuellement; -la gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectée au service, contrôle de l'hygiène , etc); -la maintenance et le renouvellement des matériels selon les modalités déterminées contractuellement; -la gestion financière du lot de plage; -le paiement de la redevance; -la fourniture régulière de compte rendus d'activité; -le respect de la charte architecturale et paysagère
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Croix Valmer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 4 ( Plage du débarquement)
Description : Surface de 696 m² destinée aux activités de location de matelas/ parasols, activités ludiques (jeux et animations de plage) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 102 rue Louis Martin
Ville : La Croix Valmer
Code postal : 83420
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,150,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de 120 mois, date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure. En plus des obligations communes à tous les lots,, le lot 4 est soumis aux obligations suivantes : -construction d'une structure démontable (bâti ou terrasse); -exploitation de l'espace de location de matelas/parasols; -approvisionnement en denrées alimentaires; -exploitation de l'espace de restauration; -confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur; -l'élaboration de la carte de restauration et de boissons dans les limites contractuelles; -l'entretien courant et le nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des locaux, équipements, des gros et petits matériels et mobiliers. Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677112
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677112
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Chaque sous-concessionnaire sera soumis aux obligations communes à tous les lots: -l'achat d'équipements et mobiliers, petits matériels, ainsi que l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service; -l'aménagement et le nettoyage du lot de plage; -le respect des attentes de la collectivité en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement, -le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la personne publique définies contractuellement; -la gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectée au service, contrôle de l'hygiène , etc); -la maintenance et le renouvellement des matériels selon les modalités déterminées contractuellement; -la gestion financière du lot de plage; -le paiement de la redevance; -la fourniture régulière de compte rendus d'activité; -le respect de la charte architecturale et paysagère
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Croix Valmer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 5 ( Plage du débarquement)
Description : Surface de 750m² destinée aux activités de location de matelas/parasols, activités ludiques (jeux et animations de plages) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 102 rue Louis Martin
Ville : La Croix Valmer
Code postal : 83420
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,482,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de 120 mois, date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure. En plus des obligations communes à tous les lots,, le lot 5 est soumis aux obligations suivantes : -construction d'une structure démontable (bâti ou terrasse); -exploitation de l'espace de location de matelas/parasols; -approvisionnement en denrées alimentaires; -exploitation de l'espace de restauration; -confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur; -l'élaboration de la carte de restauration et de boissons dans les limites contractuelles; -l'entretien courant et le nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des locaux, équipements, des gros et petits matériels et mobiliers. Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677112
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677112
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Chaque sous-concessionnaire sera soumis aux obligations communes à tous les lots: -l'achat d'équipements et mobiliers, petits matériels, ainsi que l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service; -l'aménagement et le nettoyage du lot de plage; -le respect des attentes de la collectivité en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement, -le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la personne publique définies contractuellement; -la gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectée au service, contrôle de l'hygiène , etc); -la maintenance et le renouvellement des matériels selon les modalités déterminées contractuellement; -la gestion financière du lot de plage; -le paiement de la redevance; -la fourniture régulière de compte rendus d'activité; -le respect de la charte architecturale et paysagère
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Croix Valmer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 6 (Plage d'Héraclée)
Description : Surface de 699m² destinée aux activités de location de matelas/parasols, vente de boissons, activités ludiques (jeux et animations de plages)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 102 rue Louis Martin
Ville : La Croix Valmer
Code postal : 83420
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,175,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure. En plus des obligations communes à tous les lots, le lot 6 est soumis aux obligations suivantes : -construction d'une structure démontable (bâti et/ou terrasse); -exploitation de l'espace de location de matelas/parasols; -entretien courant et nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des équipements , des gros matériels et mobiliers ou petit matériel. Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677112
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677112
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Chaque sous-concessionnaire sera soumis aux obligations communes à tous les lots: -l'achat d'équipements et mobiliers, petits matériels, ainsi que l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service; -l'aménagement et le nettoyage du lot de plage; -le respect des attentes de la collectivité en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement, -le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la personne publique définies contractuellement; -la gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectée au service, contrôle de l'hygiène , etc); -la maintenance et le renouvellement des matériels selon les modalités déterminées contractuellement; -la gestion financière du lot de plage; -le paiement de la redevance; -la fourniture régulière de compte rendus d'activité; -le respect de la charte architecturale et paysagère
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Croix Valmer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 7 (Plage d'Héraclée)
Description : Surface de 661 m² destinée aux activités de location de matelas/ parasols, activités ludiques (jeux et animations de plage) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 102 rue Louis Martin
Ville : La Croix Valmer
Code postal : 83420
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,944,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de 120 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure. En plus des obligations communes à tous les lots,, le lot 7 est soumis aux obligations suivantes : -construction d'une structure démontable (bâti ou terrasse); -exploitation de l'espace de location de matelas/parasols; -approvisionnement en denrées alimentaires; -exploitation de l'espace de restauration; -confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur; -l'élaboration de la carte de restauration et de boissons dans les limites contractuelles; -l'entretien courant et le nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des locaux, équipements, des gros et petits matériels et mobiliers. Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677112
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677112
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Chaque sous-concessionnaire sera soumis aux obligations communes à tous les lots: -l'achat d'équipements et mobiliers, petits matériels, ainsi que l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service; -l'aménagement et le nettoyage du lot de plage; -le respect des attentes de la collectivité en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement, -le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la personne publique définies contractuellement; -la gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectée au service, contrôle de l'hygiène , etc); -la maintenance et le renouvellement des matériels selon les modalités déterminées contractuellement; -la gestion financière du lot de plage; -le paiement de la redevance; -la fourniture régulière de compte rendus d'activité; -le respect de la charte architecturale et paysagère
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Croix Valmer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 8 (Plage de Gigaro )
Description : Surface de 100 m² destinée aux activités de location de matelas/ parasols, activités ludiques (jeux et animations de plage) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 102 rue Louis Martin
Ville : La Croix Valmer
Code postal : 83420
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,511,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de 120 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure. En plus des obligations communes à tous les lots,, le lot 8 est soumis aux obligations suivantes : -construction d'une structure démontable (bâti ou terrasse); -exploitation de l'espace de location de matelas/parasols; -approvisionnement en denrées alimentaires; -exploitation de l'espace de restauration; -confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur; -l'élaboration de la carte de restauration et de boissons dans les limites contractuelles; -l'entretien courant et le nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des locaux, équipements, des gros et petits matériels et mobiliers. Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677112
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677112
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Chaque sous-concessionnaire sera soumis aux obligations communes à tous les lots: -l'achat d'équipements et mobiliers, petits matériels, ainsi que l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service; -l'aménagement et le nettoyage du lot de plage; -le respect des attentes de la collectivité en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement, -le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la personne publique définies contractuellement; -la gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectée au service, contrôle de l'hygiène , etc); -la maintenance et le renouvellement des matériels selon les modalités déterminées contractuellement; -la gestion financière du lot de plage; -le paiement de la redevance; -la fourniture régulière de compte rendus d'activité; -le respect de la charte architecturale et paysagère
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Croix Valmer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 9 ( Plage de Gigaro)
Description : Surface de 214 m² destinée aux activités de club nautique
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 102 rue Louis Martin
Ville : La Croix Valmer
Code postal : 83420
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 194,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure. En plus des obligations communes à tous les lots, le lot 9 est soumis aux obligations suivantes: -entretien courant et nettoyage de l'espace destiné aux activités nautiques (lot et zone d'échouage) ainsi que des équipements, des petits et gros matériels et mobiliers. Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677112
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677112
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Chaque sous-concessionnaire sera soumis aux obligations communes à tous les lots: -l'achat d'équipements et mobiliers, petits matériels, ainsi que l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service; -l'aménagement et le nettoyage du lot de plage; -le respect des attentes de la collectivité en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement, -le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la personne publique définies contractuellement; -la gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectée au service, contrôle de l'hygiène , etc); -la maintenance et le renouvellement des matériels selon les modalités déterminées contractuellement; -la gestion financière du lot de plage; -le paiement de la redevance; -la fourniture régulière de compte rendus d'activité; -le respect de la charte architecturale et paysagère
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Croix Valmer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 10 (Plage de Gigaro)
Description : Surface maximale de 947 m² destinée aux activités de location de matelas/parasols, vente de boissons, activités ludiques (jeux et animations de plages)
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 102 rue Louis Martin
Ville : La Croix Valmer
Code postal : 83420
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,556,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure. En plus des obligations communes à tous les lots, le lot 10 est soumis aux obligations suivantes : -construction d'une structure démontable (bâti et/ou terrasse); -exploitation de l'espace de location de matelas/parasols; -entretien courant et nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des équipements , des gros matériels et mobiliers ou petit matériel. Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677112
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677112
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Chaque sous-concessionnaire sera soumis aux obligations communes à tous les lots: -l'achat d'équipements et mobiliers, petits matériels, ainsi que l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service; -l'aménagement et le nettoyage du lot de plage; -le respect des attentes de la collectivité en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement, -le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la personne publique définies contractuellement; -la gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectée au service, contrôle de l'hygiène , etc); -la maintenance et le renouvellement des matériels selon les modalités déterminées contractuellement; -la gestion financière du lot de plage; -le paiement de la redevance; -la fourniture régulière de compte rendus d'activité; -le respect de la charte architecturale et paysagère
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Croix Valmer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 52BE5EF5-0EA6-28CA-A8D0E334B6F5B1B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE LA CROIX-VALMER
Numéro d'enregistrement : 86144
Adresse postale : 102, rue Louis Martin
Ville : La Croix-Valmer
Code postal : 83420
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : JOBERT Bernard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494551313
Adresse internet : https://www.lacroixvalmer.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de La Croix Valmer
Numéro d'enregistrement : 52BE5F29-F311-5419-C22810C6E4F3FC07
Adresse postale : Service juridique 102 rue Louis Martin
Ville : La Croix Valmer
Code postal : 83420
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Clara RIBEIRO FRAGATA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494551313
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 52BE5F3C-DA9B-F2D5-0AB15B001F12342F
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 52BE5F50-B95F-7824-CF9E84BFC57FA4AF
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 841ac00a-4a1b-4bec-ac34-2ee3b2d43838 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025