Prestation de reliure des actes administratifs.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-79011
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Elaboration des registres d'actes administratifs, à savoir :
- un registre des délibérations (délibérations et décisions)
- un registre uniquement consacré aux arrêtés des Ressources Humaines,
- un registre des autres arrêtés en application du décret nº 2010-783 du 8 juillet 2010.
Lieu(x) d'exécution : Service des Assemblées / Service Direction des Ressources Humaines - 83740 la Cadière d'Azur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 5 000 euros HT
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 39 000 euros HT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance n'est prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-SSB-0007
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL05
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815).Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Les modalités concernant la signature sont définies à l'article 6.1 du RC.
Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC.
Les modalités concernant la négociation sont définies à l'article 7.3 du RC.
Les variantes sont interdites.
La liste de documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du RC telle que : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Service de la commande publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025