Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-77804
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet le développement et la fourniture d'une solution de comptage quotidien des véhicules neufs sur le terminal portuaire de Brégaillon, dans le cadre du projet EASY2LOG du Programme Marittimo Interreg pour la CCI du Var.
Description : Il est attendu : le développement et fourniture d'une solution de comptage des véhicules neufs rapide et intelligente. Acquisition d'un drone et solution de location de périphérique : plateforme /station de réception sécurisée permettant le stockage en extérieur. L'implémentation sur le drone, sans dégradation des conditions de vol, de différents capteurs pouvant évaluer et transmettre en temps réel des données concernant la pollution et la sécurité des terminaux portuaire. Le traitement, le stockage et la transmission de données avec une sécurité renforcée et éprouvée.
Identifiant de la procédure : e717b439-8b48-41ef-a851-0e2933ff36b2
Identifiant interne : 2025SOLUTIONCOMPTAGE2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34711200 Aéronefs sans pilote
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TERMINAL PORTUAIRE BREGAILLON
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère prix, 50/100 points. Critère de performance et de sécurité du drone (tps vol, facilité de déplacement, maintenance adaptabilité intégration avec la solution et base de stockage externe) 15/100 points. - Critère qualité fonctionnelle de la solution logicielle, notamment : - Télé opérateur pilotant via une plateforme web paramétrée à distance pour vol autonome 10/100 points. Transmission en temps réel des images et des datas recueillis lors des vols (qualité des images sans latences…) par les capteurs et transposées sur une interface web 15/100 points. Critère capacité de l'interfaçage entre la plateforme et le traitement des images 10/100 points.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
européen
Droit transnational applicable : droit national applicable
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DEVELOPPEMENT ET FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE COMPTAGE DES VEHICULES NEUFS SUR LE TERMINAL PORTUAIRE DE BREGAILLON
Description : La présente consultation a pour objet le développement et la fourniture d'une solution de comptage quotidien des véhicules neufs sur le terminal portuaire de Brégaillon, dans le cadre du projet EASY2LOG du Programme Marittimo Interreg pour la CCI du Var.
Identifiant interne : 2025SOLUTIONCOMPTAGE2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE : INTERREG
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est composé d'une tranche ferme (développement fourniture de la solution) et de 4 tranches optionnelles : Tranche ferme : Développement, fourniture de la solution de comptage des véhicules Tranche optionnelle n°1 : Licence d'utilisation et maintenance (évolutive) de la solution pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche ferme. Tranche optionnelle n°2 : Licence d'utilisation et maintenance (évolutive) de la solution pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche ferme avec option de rachat du matériel en location. Tranche optionnelle n°3 : Licence d'utilisation et maintenance (évolutive) de la solution pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche optionnelle n°1. Tranche optionnelle n°4 : Licence d'utilisation et maintenance (évolutive) de la solution pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche optionnelle n°2. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations. Les délais d'affermissement des tranches optionnelles sont les suivants : Tranche optionnelle n°1 : 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme Tranche optionnelle n°2 : 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme Tranche optionnelle n°3 : 12 mois à compter de la notification de la tranche optionnelle n°1 Tranche optionnelle n°4 : 12 mois à compter de la notification de la tranche optionnelle n°2 Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/08/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Numéro d'enregistrement : 18830001600014
Département : VAR
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Cciv Marches
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494228051
Adresse internet :
https://www.var.cci.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : VAR
Adresse postale : 5 rue racine - CS40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7a9adf40-cac6-4e4e-ae99-72eab8598f86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 20:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
