RESTAURATION D'UNE OEUVRE MONUMENTALE EN BRONZE « TIGRE TERRASSANT UNE ANTILOPE DE L'ARTISTE CLOVIS EDMOND MASSON.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-95308
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Lieu d'exécution : Nice
Le présent contrat présente la structure suivante :
LOT UNIQUE: RESTAURATION D'UNE OEUVRE MONUMENTALE EN BRONZE « TIGRE TERRASSANT UNE ANTILOPE DE L'ARTISTE CLOVIS EDMOND MASSON
Forme: A prix global et forfaitaire
Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le présent contrat présente la structure suivante :
LOT UNIQUE RESTAURATION D'UNE OEUVRE MONUMENTALE EN BRONZE « TIGRE TERRASSANT UNE ANTILOPE DE L'ARTISTE CLOVIS EDMOND MASSON
A prix global et forfaitaire
Estimation de l'administration: 30 000,00 euro(s) HT
Lot à prix global et forfaitaire
Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait application de l'article 33 du CCAG Fournitures Courantes et Services.
En complément de ces dispositions, les garanties particulières suivantes seront mises en oeuvre :sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de révision : Révisables par Formule
- Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités :
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME / eDUME et un DUME / eDUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel...
En cas de critères de sélection différents selon les lots :
Lorsque les marchés sont divisés en lots et que les critères de sélection varient selon les lots, un DUME / eDUME devra être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection).
* Il est précisé que la transmission éventuelle d'un DUME / eDUME ne dispense pas les candidats de fournir l'ensemble des certificats, capacités, agréments, qualifications, attestations qui seraient demandés en candidature.
* De plus, le lien permettant de renseigner l'eDUME se trouve à l'adresse web suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même Contrat.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25V1032
Renseignements complémentaires : Négociation: Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Visite obligatoire: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Nom: GUILLEMIN-TARAYRE Pierre
Mail : [email protected]
Téléphone: 0497132445
OU
Nom: VIGNA Romain
Mail: [email protected]
Téléphone: 0497001073
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Uniquement sur la plateforme dématérialisée

Coordonnées :

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Uniquement sur la plateforme dématérialisée
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Uniquement sur la plateforme dématérialisée

Coordonnées :

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Gratuit

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025