FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-94865


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 24N0442 - FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Acheminement et la fourniture de gaz naturel (avec la mise en place d'un plan d'achat) mais également l'acheminement en chaque point de livraison des membres du groupement pour la période de fourniture courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Les prestations ci-dessous doivent être fournies à chaque membre du groupement : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la mission d'expéditeur d'équilibre associée aux consommations de gaz naturel des points de livraison des membres ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ce GRD ; - toutes prestations définies au présent CCAP et au CCTP. Le titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du dossier de consultation des entreprises. Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison.
Identifiant de la procédure : 8d6984a8-9302-405c-91f8-17ac84732d88
Identifiant interne : 24N0442
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 2 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 2 166 726.98 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Durée (hors reconduction) : 15 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COMMUNES DE : BEAULIEU SUR MER, CAGNES SUR MER, CARROS, LA GAUDE, LA TRINITE, NICE, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, TOURRETTE LEVENS, VENCE, CCAS DE NICE, COTE D'AZUR HABITAT, REGIE LIGNES D'AZUR sont les seuls à solliciter une prestation de fourniture et d'acheminement de gaz. Répartition financière du groupement de commande : L'exécution du contrat public relèvera de chaque membre pour la partie le concernant.
Identifiant interne : 24N0442

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,166,726.98 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Eléments nécessaire à la sélection des candidatures: - Description du chiffre d'affaire : Il s'agit de fournir le chiffre d'affaire en matière de fourniture de gaz sur les trois dernières années. - Autorisation de fourniture de gaz naturel : Le candidat doit fournir son autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue par l'article L443-1 et suivants du code de l'énergie ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément d'autorisation est en cours. - Liste des principales livraisons : Cette pièce présente une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 100

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au Titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le Titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.

Date limite de validité de l'offre : 3 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :La fourniture de gaz doit être continue et ne peut souffrir de la défaillance d'un membre du groupement de fournisseurs. Aussi, les autres membres doivent être solidaires, palier et assurer la continuité de service.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Numéro d'enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'hotel de ville
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497132000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489988600
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c9d753d5-54b7-4f28-a5a2-c9db534b4689 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 15:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025