MARCHÉ PUBLIC FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-95195


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ PUBLIC FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Description : L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et est situé dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution (GRDF) et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel
Identifiant de la procédure : 5a92d85a-94be-4cb6-a3d2-ca7108d4e953
Identifiant interne : 2025FSC10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie Parvis Charles Ii D'Anjou
Ville : Saint Maximin La Sainte Baume
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MARCHÉ PUBLIC FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Description : L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et est situé dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution (GRDF) et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel
Identifiant interne : F-PF-1694950

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie Parvis Charles Ii D'Anjou
Ville : Saint Maximin La Sainte Baume
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2025
Durée : 39 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence » prévue a? l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : critères techniques (Sc1 moyens humains et organisationnels 5 pts ; Sc2 espace client web 5 pts ; Sc3 Facturation 5 pts ; Sc4 gestion de la bascule 3 pts ; Sc5 politique responsabilité environnementale et sociale 2 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère financier (prix) : Note de l'offre = 80 points*(Valeur de l'offre moins disante) / (Valeur de l'offre étudiée du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694950
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694950
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FEDA47E8-FB41-6F36-AAD12BB6CFA53A82
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Numéro d'enregistrement : 55169
Adresse postale : Hôtel de ville Parvis Charles Ii d'Anjou
Ville : Saint Maximin La Sainte Baume
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : DECANIS Alain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494729300
Adresse internet : http://www.st-maximin.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : FEDA4809-B762-9A4A-1B2B3DFDE26FF8D5
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 141113d1-8059-4a1e-a887-fcac10825114 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025