Fourniture de boissons alcoolisées (à l'exception du vin de table) pour les besoins du département du Var.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-95552
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il est donc attendu que les produits proposés au bordereau des prix unitaires, lorsque cela est précisé, soient de qualité supérieure, sans toutefois être haut de gamme ou d'exception.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
La valeur estimée du marché est de : 6 549,96 euros HT soit 7 859,95 euros HT par an hors droits et taxe sécurité sociale
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum par période : 3 000 euros HT
Montant maximum par période : 12 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les clauses de réexamen sont mentionnées à l'article 2.12 du RC et à l'article 6.1 du CCPAE
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2 : DC2 (ou équivalents) joints au présent dossier de consultation Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - Agrément relatif aux commerces pratiquant la vente à emporter de boissons alcoolisées : être titulaire au minimum d'une « licence à emporter » délivrée par l'administration des Contributions indirectes afin de pouvoir réaliser le présent marché, à savoir la fourniture de boissons des groupes 3, 4 et 5 Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Références sur des livraisons spécifiées : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Gestion de la chaîne d'approvisionnement : - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20251291
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : entre3 000,00 euro(s) et 12 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 01 oct. 2025
Lieu : TOULON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère 1 : Valeur technique (pondération 60 %)
Critère 2 : Prix (pondération 30 %)
Critère 3 : Critère Performance Environnementale (pondération 10 %)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025