Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Biot
Correspondant : Jean-Pierre DERMIT, Maire de BIOT, 8-10 route de Valbonne, 06410 Biot, tél. : +33 4 92 91 22 61, télécopieur : +33 4 93 65 18 09, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.biot.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Prestations de services de transport pour la Ville et le CCAS de Biot
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la Ville de BIOT, du département des Alpes-Maritimes, des départements limitrophes, de MONACO et de l'Italie (Régions du Piémont et de la Ligurie).
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La procédure concerne un accord-cadre à signer et à notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Biot.
Il agit en tant qu'acheteur. Les membres du groupement sont :
o Ville de Biot, 8/10 route de Valbonne, 06410 Biot
o CCAS de Biot, 6 bis chemin Neuf, 06410 Biot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de personnes pour les besoins des services de la commune et du CCAS sur tout le territoire de la Ville de Biot, du département des Alpes-Maritimes, des départements limitrophes, de Monaco et de l'Italie (Régions du Piémont et de la Ligurie).
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 29 octobre 2025 et jusqu'au 28 octobre 2026
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25MP15
Renseignements complémentaires :
Renseignements complémentaires:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-securises.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIOT, via le profil acheteur marchés sécurisés à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr/, 06410 BIOT
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr/.
