RESERVATION DE PLACES EN CRECHE DANS UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-31748


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie Sucy-en-Brie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RESERVATION DE PLACES EN CRECHE DANS UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Description : La présente consultation a pour objet la réservation de 25 places destinées à l'accueil collectif d'enfants sur un même site. Les places seront attribuées aux enfants dont les parents habitent la commune ou sont en cours d'emménagement, âgés de 3 mois à 4 ans (entrée à l'école maternelle). L'inscription de l'enfant devra avoir été faite au préalable sur le site du Conseil Départemental du Val-de-Marne. Le candidat s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant de la procédure : 3aae7b75-4594-4803-b6ce-c032e4677106
Identifiant interne : M2026-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le site doit être facilement accessible en voiture et en transports en commun pour les familles sucyciennes et doit se situer au maximum à 2 km autour de l'Hôtel de Ville de Sucy-en-Brie.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RESERVATION DE PLACES EN CRECHE DANS UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Description : RESERVATION DE PLACES EN CRECHE DANS UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le site doit être facilement accessible en voiture et en transports en commun pour les familles sucyciennes et doit se situer au maximum à 2 km autour de l'Hôtel de Ville de Sucy-en-Brie.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/08/2026
Date de fin de durée : 20/08/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hiVn5NM3Jd

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hiVn5NM3Jd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d'enregistrement : 21940071000014
Adresse postale : 2 Avenue Georges Pompidou
Ville : Sucy-en-brie
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 82 24 50
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hiVn5NM3Jd
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 01cd66a1-fa18-4be8-ae9a-5d98f5b5d315 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2026 à 05:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026