date de début du marché:01/04/2027 00:00
date limite de candidature:18/12/2026 15:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109446
libellé du lieu d'exécution balisé:Créteil
siret du moa balisé:22940028800010
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive au profit du personnel du Conseil départemental du Val-de-Marne.
libellé du contact balisé:M. Le Président du Conseil Départemental
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:3994
qualifications professionnelles:CPV: 85147000 - Services de médecine du travail, 85100000 - Services de santé
ville du moa balisée:CRÉTEIL
code postal du moa balisé:94054 CEDEX
raison sociale du moa balisée:DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
critères d'attribution:Prix ; Analysé au regard du DQE ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Valeur technique, apprécié au regard du mémoire technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Performance de l'offre en matière de développement durable, apprécié au regard du cadre de mémoire technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne
texte du lot:Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne - Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive au profit du personnel du Conseil départemental du Val-de-Marne : CPV: 85147000
Référence Marché:DAPM-2026-43
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109446 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :94.
Annonce no26-109446.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne
Description:Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive au profit du personnel du Conseil départemental du Val-de-Marne.
Identifiant de la procédure:86b57518-308f-4fda-a3fa-df018a2a2f06.
Identifiant interne:DAPM-2026-43.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85147000Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire(cpv):85100000Services de santé
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,970,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:3,400,000Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires:Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : francais. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : francais.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du Code de la commande publique-La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du Code de la commande publique c'est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Ce marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général motivé par l'indisponibilité de la plateforme Maximilien le dernier jour de la date limite de remise des offres créant un risque juridique affectant la consultation.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne
Description:Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive au profit du personnel du Conseil départemental du Val-de-Marne.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85147000Services de médecine du travail
Options:
Description des options:Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible une fois deux ans.
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:80 Avenue du Général de Gaulle
Ville:CRÉTEIL
Code postal:94054 CEDEX
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,970,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:3,400,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur:642856-2026.
Informations complémentaires:Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.21251 1o, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour la première période d'exécution qui sera de deux ans 740 000 euros HT et montant maximum pour la première période d'exécution qui sera de deux ans 1 700 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme '.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Analysé au regard du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique, apprécié au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance de l'offre en matière de développement durable, apprécié au regard du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946330&orgAcronyme=a8z, https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=950170&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc:
Nom:Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL:https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=950170&orgAcronyme=a8z
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=950170&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 16:00
Informations complémentaires:Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Melun. Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Melun de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui recoit les demandes de participation:DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui traite les offres:DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement:17770704900017.
Département:Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale:43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville:Melun
Code postal:77008.
Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 160566630
Adresse internet:http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0001.
Nom officiel:DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Numéro d'enregistrement:22940028800010
Numéro d'enregistrement:22940028800010
Département:DAPM
Ville:CRÉTEIL
Code postal:94054 CEDEX
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Point de contact:M. Le Président du Conseil Départemental
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:3994.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:fbcd93cc-91a7-44b5-814f-7a2d43278099-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 15:23.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
