date de début du marché:01/09/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/08/2032 00:00
date limite de candidature:04/01/2027 11:00
date limite de remise des offres:04/01/2027 12:00
code postal du moa balisé:07700
raison sociale du moa balisée:Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)
siret du moa balisé:24070086400129
ville du moa balisée:Bourg-Saint-Andéol
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109378
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 85312120 - Services de foyers de jour pour enfants et adolescents handicapés, 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
critères d'attribution:Qualité ; critère technique - Prix ; performance de l'offre sur le plan financier ; 0
libellé du lieu d'exécution balisé:Viviers
caractéristiques principales:La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l'exploitation de la crèche collective ' Elise Baron ', située 17, avenue Lamarque - 07220 Viviers, d'une capacité de 20 places.
durée du marché balisée:60 mois
libellé du contact balisé:
[email protected]téléphone du contact balisé:0475545705
ligne d'adresse du moa:2, avenue du Maréchal Leclerc
objet du marché:Concession de service public relative à la gestion et exploitation de la crèche ' Elise Baron ' à Viviers
texte du lot:Gestion et exploitation de la crèche ' Elise Baron ' - Gestion et exploitation de la crèche collective ' Elise Baron ' située 17, avenue Lamarque - 07220 Viviers, d'une capacité de 20 places : CPV: 85312120
Référence Marché:a488358f-a112-4046-bf3e-81216b391695
*********************************************************Avis de marché de concession - Avis no 26-109378 du 10/11/2026.
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :07, 26.
Annonce no26-109378.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Concession de service public relative à la gestion et exploitation de la crèche ' Elise Baron ' à Viviers
Description:La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l'exploitation de la crèche collective ' Elise Baron ', située 17, avenue Lamarque - 07220 Viviers, d'une capacité de 20 places.
Identifiant de la procédure:a488358f-a112-4046-bf3e-81216b391695.
Type de procédure:Ouverte
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:17, avenue Lamarque
Ville:Viviers
Code postal:07220
Subdivision pays (NUTS):Ardèche(FRK22)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,200,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concessionSection 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Gestion et exploitation de la crèche ' Elise Baron '
Description:Gestion et exploitation de la crèche collective ' Elise Baron ' située 17, avenue Lamarque - 07220 Viviers, d'une capacité de 20 places.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312120Services de foyers de jour pour enfants et adolescents handicapés
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:17, avenue Lamarque
Ville:Viviers
Code postal:07220
Subdivision pays (NUTS):Ardèche(FRK22)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/09/2027.
Date de fin de durée:31/08/2032.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:critère technique
Critère:
Type:Prix
Description:performance de l'offre sur le plan financier
5.1.11Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché:Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante:www.achatpublic.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Date limite de réception des offres:04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:240Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)
Numéro d'enregistrement:24070086400129.
Adresse postale:2, avenue du Maréchal Leclerc
Ville:Bourg-Saint-Andéol
Code postal:07700
Subdivision pays (NUTS):Ardèche(FRK22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0475545705.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:176 900 058 00015.
Adresse postale:184 rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69003.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:www.telerecours.fr
Téléphone:04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:ca9ab1e3-6da4-453b-9084-5b19f19a58b7-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 14:42.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
