url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109262
libellé du lieu d'exécution balisé:Corbenay
qualifications professionnelles:CPV: 55241000 - Services de centres aérés, 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
ligne d'adresse du moa:57 Rue des Ballastières
caractéristiques principales:Gestion des accueil de loisir sur le territoire de la Communauté de Communes de la haute Comté 3 ans renouvelable 3x1 an
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes Haute Comté
siret du moa balisé:20004172100016
libellé du contact balisé:
[email protected]téléphone du contact balisé:+33 384941793
ville du moa balisée:Corbenay
type de procedure:Marché négocié
code postal du moa balisé:70320
objet du marché:Délégation de service public accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté
texte du lot:DSP accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté - Lot unique - CPV: 55240000
Référence Marché:DSP0012026
*********************************************************Avis de marché de concession - Avis no 26-109262 du 10/11/2026.
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :70, 25.
Annonce no26-109262.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes Haute Comté
Forme juridique de l'acheteur:Groupement d'autorités publiques
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Délégation de service public accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté
Description:Gestion des accueil de loisir sur le territoire de la Communauté de Communes de la haute Comté 3 ans renouvelable 3x1 an
Identifiant de la procédure:b4393438-6404-4edc-b2fe-117c515d462a
Identifiant interne:DSP0012026.
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):55241000Services de centres aérés
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Saône(FRC23)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:6,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:DSP accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté
Description:Lot unique
Identifiant interne:DSP2026001.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):55240000Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:57 rue des balastiuères
Ville:corbenay
Code postal:70320
Subdivision pays (NUTS):Haute-Saône(FRC23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:3An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1190573.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner:22/12/2026.
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Variantes:Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:15/12/2026 à 16:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes Haute Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Besancon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté de Communes Haute Comté
Numéro d'enregistrement:20004172100016.
Adresse postale:57 Rue des Ballastières
Ville:Corbenay
Code postal:70320
Subdivision pays (NUTS):Haute-Saône(FRC23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 384941793.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement:172 500 050 00015.
Adresse postale:30 RUE CHARLES NODIER
Ville:BESANCON
Code postal:25000
Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)
Pays:France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:8ac86c0a-c027-4df0-bb24-fb176c467727-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
