France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts des CNPE de Cruas et Tricastin.

date de début du marché:01/06/2027 00:00
caractéristiques principales:L'objet du marché porte sur l'entretien des espaces verts des Centres Nucléaires de Production d'Electricité de Cruas et Tricastin pour une durée de 8 ans dont 3 ans fermes et 5 périodes optionnelles d'un an chacune.
durée du marché balisée:8 Ans
siret du moa balisé:552081317
raison sociale du moa balisée:EDF SA
ville du moa balisée:LYON
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/784840-2026/pdfs
libellé du contact balisé:Solène LECOSTEY - Département Immobilier
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:69007
type de procedure:Marché négocié
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
libellé du lieu d'exécution balisé:Meysse et Saint-Paul-Trois-Chateaux
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
téléphone du contact balisé:033786809349
qualifications professionnelles:CPV: 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
ligne d'adresse du moa:5 place Antoinette Fouque
objet du marché:France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Entretien des espaces verts des CNPE de Cruas et Tricastin
texte du lot:Entretien des espaces verts des CNPE de Cruas et Tricastin secteur ordinaire - lot 1 - Entretien des espaces verts, des haies, des arbustes, débroussaillage, désherbage, etc. : CPV: 77310000
texte du lot:Entretien des espaces verts des CNPE de Cruas et Tricastin - secteur protégé - lot 2 - Entretien des espaces verts, des haies, des arbustes, débroussaillage, désherbage, etc. : CPV: 77310000
Référence Marché:AVIS 029374
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784840-2026 - Mise en concurrence
784840-2026.
784840-2026 - Mise en concurrence
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Entretien des espaces verts des CNPE de Cruas et Tricastin
OJ S 219/2026 11/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien des espaces verts des CNPE de Cruas et Tricastin
Description: L'objet du marché porte sur l'entretien des espaces verts des Centres Nucléaires de Production d'Electricité de Cruas et Tricastin pour une durée de 8 ans dont 3 ans fermes et 5 périodes optionnelles d'un an chacune.
Identifiant de la procédure: 4b2f5c57-4772-4af3-a10e-f5e87bd601c4.
Identifiant interne: AVIS 029374.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que les contrats R. 2161-21 et sv du CPP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-18 du CPP (phase de présélection région par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9. Critères de sélection : Autre EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (Article R. 2161-23 du CCP) Les candidats peuvent soumettre des offres pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d'un seul lot.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Cruas et Tricastin
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS No 029374 tel qu'identifié à l'article 2.1. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau Fournisseur ? se référencer". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupes de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Entretien des espaces verts des CNPE de Cruas et Tricastin secteur ordinaire - lot 1.
Description: Entretien des espaces verts, des haies, des arbustes, débroussaillage, désherbage, etc.
Identifiant interne: BPM029372.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans et 5 options de durée d'une année
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Meysse et Saint-Paul-Trois-Chateaux
Code postal: 07350 et 26130
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de la Drôme et de l'Ardèche
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2027.
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents : Le candidat doit justifier d'un CA moyen sur les 3 derniers exercices de 1 Million d'euros minimum
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts en milieux industriels par tout moyen. Par exemple, en fournissant : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; mais également le lieu d'exécution ; et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : Le candidat doit justifier d'une activité ou d'un code APE en amenant la preuve de l'existence d'une structure dédiée à l'entretien des espaces verts : Le Titulaire s'engage à former son personnel à la formation PP58 afin qu'il soit parfaitement opérationnel au démarrage de la phase d'exploitation, a minima une attestation de formation sera nécessaire à ce stade : Les salariés susceptibles d'intervenir devront être habilités H0B0M0 pour intervenir sur les CNPE. Le Titulaire s'engage à former son personnel et à gérer ses habilitations à ses frais, afin qu'il soit parfaitement opérationnel au démarrage de la phase d'exploitation. Si les candidats ne sont pas détenteurs des certifications / habilitations nommés ci-dessus, ils doivent nous fournir un document attestant que les démarches ont été entamées.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Attribution en mieux-disance
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 points prix - 30 points technique
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/12/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR DU GROUPE EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Entretien des espaces verts des CNPE de Cruas et Tricastin - secteur protégé - lot 2.
Description: Entretien des espaces verts, des haies, des arbustes, débroussaillage, désherbage, etc.
Identifiant interne: BPM029373.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans et 5 options de durée d'une année
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Meysse et Saint-Paul-Trois-Chateaux
Code postal: 07350 et 26130
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires: Ardèche et Drôme
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2027.
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents : Le chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 200 000 euros minimum.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts en milieux industriels par tout moyen. Par exemple, en fournissant : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; mais également le lieu d'exécution ; et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : Le candidat doit justifier d'une activité ou d'un code APE en amenant la preuve de l'existence d'une structure dédiée à l'entretien des espaces verts : Les salariés susceptibles d'intervenir en tant que chef d'équipe devront être habilités H0B0M0 et tous les intervenants devront être formés PP58 pour intervenir sur les CNPE. Le Titulaire s'engage à former son personnel et à gérer ses habilitations à ses frais, afin qu'il soit parfaitement opérationnel au démarrage de la phase d'exploitation. Au stade de la candidature, a minima un certificat de formation PP58 devra être fourni. Si les candidats ne sont pas détenteurs des certifications / habilitations nommés ci-dessus, ils doivent nous fournir un document attestant que les démarches ont été entamées.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Attribution en mieux-disance
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 points prix - 30 points technique
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/12/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières pour insérer une entreprise du secteur protégé et/ou adapté.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR DU GROUPE EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Solène LECOSTEY - Département Immobilier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 033786809349.
Adresse internet: www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 01763.
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris-justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: MEDIATEUR DU GROUPE EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris cedex 08.
Code postal: 75804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris-justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 67a679cc-d36c-4742-9212-75d8e502823d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 08:26:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 784840-2026.
Numéro de publication au JO S: 219/2026.
Date de publication: 11/11/2026