date limite de candidature:08/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:08/12/2026 12:00
siret du moa balisé:21930013400018
type de procedure:Procédure adaptée
durée du marché balisée:12 mois
caractéristiques principales:Prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes
critères d'attribution:1. Prix unitaire selon le DQE (non contractuel) : 40 pts 2. Valeur technique (50 pts) avec : - Les moyens humains mis à disposition par le candidat : présentation du médecin et/ou de l'équipe pluridisciplinaire (20 points) ; - Les dispositions prises pour le remplacement des effectifs en cas d'absence (15 points) ; - La méthodologie d'intervention et la coordination effective avec la direction des ressources humaines de la Ville du Bourget (15 points). 3. Performance environnementale dans l'exécution des prestations (10 points).
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110620
qualifications professionnelles:CPV: 85147000 - Services de médecine du travail
libellé du contact balisé:Direction de la commande publique
téléphone du contact balisé:+33 148388259
code postal du moa balisé:93351
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
raison sociale du moa balisée:Mairie du Bourget
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
ville du moa balisée:Le bourget cedex
objet du marché:Prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Référence Marché:2027-003
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110620 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 94, 95, 91.
Annonce no26-110620
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21930013400018.
Ville : Le bourget cedex
Code postal : 93351.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 94, 95, 91.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YfNCKm_tsIdentifiant interne de la consultation : 2027-003.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 148388259.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1 : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement).
Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Moyens Humains/ Techniques
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.
Certificats de qualification professionnelle, le cas échant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas où l'entreprise ne possède pas les qualifications demandées, elle doit justifier de références équivalentes. Ces références devront être équivalentes à la qualification demandée tant en technicité qu'en quantités mises en oeuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. Au vu des documents remis par l'entreprise, le pouvoir adjudicateur appréciera s'il y a ou non équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée (H.T.) : entre 30000 euros et 40000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : 1. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Prix unitaire selon le DQE (non contractuel) : 40 pts
2. Valeur technique (50 pts) avec :
- Les moyens humains mis à disposition par le candidat : présentation du médecin et/ou de l'équipe pluridisciplinaire (20 points) ;
- Les dispositions prises pour le remplacement des effectifs en cas d'absence (15 points) ;
- La méthodologie d'intervention et la coordination effective avec la direction des ressources humaines de la Ville du Bourget (15 points).
3. Performance environnementale dans l'exécution des prestations (10 points).
2. Instance chargée des procédures de recours - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
1) Tribunal territorialement compétent
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 MONTREUIL CEDEX
Tél. : 01 49 20 20 00
fax : 01 49 20 20 99.
Courriel :
[email protected]URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Le code de justice administrative francais est consultable sur le site internet Legifrance, le service public de la diffusion du droit à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026
