date limite de candidature:18/12/2026 16:00
date limite de remise des offres:18/12/2026 16:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Suresnes
siret du moa balisé:21920073000014
caractéristiques principales:Accord-cadre à marchés subséquents
libellé du contact balisé:Service Achat Juridique
téléphone du contact balisé:+33 141181920
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Suresnes cedex
qualifications professionnelles:CPV: 85320000 - Services sociaux
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110901
ligne d'adresse du moa:2 rue Carnot
raison sociale du moa balisée:Mairie de Suresnes
code postal du moa balisé:92151
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Réservation de places dans des structures privées d'accueil collectif de la Petite Enfance situées dans différents quartiers de la ville de Suresnes
texte du lot:Réservation de places dans des structures privées d'accueil collectif de la Petite Enfance situées dans différents quartiers de la ville de Suresnes - Accord-cadre à marchés subséquents - CPV: 85320000
Référence Marché:26CP000090
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110901 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :92.
Annonce no26-110901.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Mairie de Suresnes
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Réservation de places dans des structures privées d'accueil collectif de la Petite Enfance situées dans différents quartiers de la ville de Suresnes
Description:Accord-cadre à marchés subséquents
Identifiant de la procédure:e70b514e-f516-4c5d-a5c3-f90d10e9d503.
Identifiant interne:26CP000090
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85320000Services sociaux
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Réservation de places dans des structures privées d'accueil collectif de la Petite Enfance situées dans différents quartiers de la ville de Suresnes
Description:Accord-cadre à marchés subséquents
Identifiant interne:26CP000090
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85320000Services sociaux
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950227?orgAcronyme=u9g
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950227?orgAcronyme=u9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Mairie de Suresnes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Mairie de Suresnes
Organisation qui recoit les demandes de participation:Mairie de Suresnes
Organisation qui traite les offres:Mairie de Suresnes
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Mairie de Suresnes
Numéro d'enregistrement:21920073000014.
Adresse postale:2 rue Carnot
Ville:Suresnes cedex
Code postal:92151.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Point de contact:Service Achat Juridique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 141181920
Adresse internet:https://www.suresnes.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement:17950702500015.
Adresse postale:2-4 bd de l'Hautil BP 30322.
Ville:Cergy-pontoise cedex
Code postal:95027.
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:90b7c688-f4e7-497a-b4bb-6b366aab3092-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:16/11/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026