1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de La Garenne-Colombes
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive
Description: Prestations de médecine professionnelle et préventive font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
Identifiant de la procédure: 7ae30eae-d8bd-45d2-95c4-3ffde536fffb
Identifiant interne: 2026-018
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles R.2123-1.3°, 2123-2 et 2123-7 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive
Description: Les prestations de médecine professionnelle et préventive font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. La période entre la notification et le 1er janvier 2027 servira de période de mise en place du marché. Ce marché pourra être reconduit 3 fois une année.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance du marché, le marché sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949720&orgAcronyme=d6n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949720&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Ville de La Garenne-Colombes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement: 21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0172424000
Adresse internet: https://www.lagarennecolombes.fr/
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130173400
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8949ec28-478e-4e2e-9b39-1ec11e1f26d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 28/10/2026 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
