France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET MAINTENANCE 2027 SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET MAINTENANCE 2027 SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et maintenance 2027 sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. L'objectif la réalisation de travaux de rénovation maintenance, dénommée « RM » s'inscrivant dans le cadre de la maintenance courante sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat afin de le maintenir en état dans un objectif permanent d'amélioration de l'attractivité. Après examen des besoins pluriannuels, Deux-Sèvres Habitat a validé l'orientation de la programmation RM 2027 avec les travaux suivants : • Travaux sur toitures et d'isolation de combles; • Travaux de remplacement de menuiseries extérieures ; • Travaux de ravalement de façades ; • Travaux de remplacement d'équipements; • Travaux de réfection de hall et cages d'escalier. Ces travaux seront à réaliser sur les agglomérations ou communautés de communes suivantes, répartis comme suit : • CA du Niortais : sur 22 sites pour 406 logements. • CA du Bocage Bressuirais : sur 9 sites pour 41 logements. • CC Haut Val de Sèvres : sur 6 sites pour 88 logements • CC de Parthenay-Gâtine : sur 4 sites pour 42 logements. • CC du Thouarsais : sur 7 sites pour 28 logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution ( APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC. Durée globale prévisionnelle du marché : 9 mois d'études, 12 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 1 700 000,00 euros hors taxes.
Identifiant de la procédure: f247c6bc-985c-4bba-a575-402e296fa93e
Identifiant interne: 2026MOE006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est ouverte aux maitre d'oeuvre se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences ci-après : - Economie de la construction (mandataire) ; - Etudes techniques fluides ; - OPC En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement, le mandataire sera l'économiste et devra en être nommé mandataire solidaire. Le mandataire d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que membre individuel, en tant que mandataire d'un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel. Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d'exclusion.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET MAINTENANCE 2027 SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et maintenance 2027 sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. L'objectif la réalisation de travaux de rénovation maintenance, dénommée « RM » s'inscrivant dans le cadre de la maintenance courante sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat afin de le maintenir en état dans un objectif permanent d'amélioration de l'attractivité. Après examen des besoins pluriannuels, Deux-Sèvres Habitat a validé l'orientation de la programmation RM 2027 avec les travaux suivants : • Travaux sur toitures et d'isolation de combles; • Travaux de remplacement de menuiseries extérieures ; • Travaux de ravalement de façades ; • Travaux de remplacement d'équipements; • Travaux de réfection de hall et cages d'escalier. Ces travaux seront à réaliser sur les agglomérations ou communautés de communes suivantes, répartis comme suit : • CA du Niortais : sur 22 sites pour 406 logements. • CA du Bocage Bressuirais : sur 9 sites pour 41 logements. • CC Haut Val de Sèvres : sur 6 sites pour 88 logements • CC de Parthenay-Gâtine : sur 4 sites pour 42 logements. • CC du Thouarsais : sur 7 sites pour 28 logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution ( APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC. Durée globale prévisionnelle du marché : 9 mois d'études, 12 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 1 700 000,00 euros hors taxes.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est ouverte aux maitre d'oeuvre se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences ci-après : - Economie de la construction (mandataire) ; - Etudes techniques fluides ; - OPC En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement, le mandataire sera l'économiste et devra en être nommé mandataire solidaire. Le mandataire d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que membre individuel, en tant que mandataire d'un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel. Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d'exclusion.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GxUCihvPXu
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GxUCihvPXu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GxUCihvPXu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres inscrits au budget. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Avance selon condition fixée au CCAP. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET AOR et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour les missions DIA et OPC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GxUCihvPXu
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GxUCihvPXu
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e08b84fd-fb7c-4c5e-92f4-d940ddc04761 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2026 10:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
