date limite de remise des offres:06/01/2027 12:00
date limite de candidature:06/01/2027 13:00
téléphone du contact balisé:+330140972506
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:Préfecture des Hauts-de-Seine
code postal du moa balisé:92013
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Marché de réservation de places en crèches pour le compte des fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur auprès d'opérateurs agréés par la protection maternelle infantile et conventionnés auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF). Les besoins de places en crèches sont situés dans certaines communes ou groupement de communes du département des Hauts-de-Seine (92).
libellé du contact balisé:Johan GAILIS
qualifications professionnelles:CPV: 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
siret du moa balisé:11000201100044
ligne d'adresse du moa:167 avenue Joliot Curie
ville du moa balisée:Nanterre
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110250
critères d'attribution:Qualité ; Contenu pédagogique de l'offre, couverture géographique, nombre de places offertes ; Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.55 - Prix ; Tarification ; Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.4 - Qualité ; Qualité environnementale ; Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.05
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Marché crèches
texte du lot:Meudon/Clamart - Marché de réservation de places en crèches pour la communauté de comunes de Meudon/Clamart - CPV: 85312110
texte du lot:Commune de Levallois-Perret - Marché de réservation de places en crèches dans la commune de Levallois-Perret - CPV: 85312110
texte du lot:Chatenay-Malabry/Sceaux - Marché de réservation de places en crèches pour la communauté de comunes de Chatenay-Malabry/Sceaux - CPV: 85312110
texte du lot:Commune de Antony - Places en crèches dans la commune de Antony - CPV: 85312110
texte du lot:Commune de Courbevoie - Marché de réservation de places en crèches pour la commune de Courbevoie - CPV: 85312110
texte du lot:Commune de Nanterre - Marché de réservation de places en crèches pour la commune de Nanterre - CPV: 85312110
texte du lot:Commune de Rueil-Malmaison - Marché de réservation de places en crèches pour la commune de Rueil-Malmaison - CPV: 85312110
texte du lot:Commune de Asnières - Marché de réservation de places en crèches pour la commune de Asnières - CPV: 85312110
texte du lot:Commune de Issy-les-Moulineaux - Marché de réservation de places en crèches pour la commune de issy-les-Moulineaux - CPV: 85312110
Référence Marché:MAPACreches2027
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110250 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 78, 77, 91, 94, 93, 95.
Annonce no26-110250
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Préfecture des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Ordre et sécurité publics
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:MAPACreches2027.
Description:Marché de réservation de places en crèches pour le compte des fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur auprès d'opérateurs agréés par la protection maternelle infantile et conventionnés auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF). Les besoins de places en crèches sont situés dans certaines communes ou groupement de communes du département des Hauts-de-Seine (92).
Identifiant de la procédure:b7bafc9c-8839-4d4b-a33c-e71650bebe2c
Identifiant interne:MAPACreches2027.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:167/177 avenue Joliot Curie
Ville:Nanterre
Code postal:92013.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:400,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:9.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:9.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Commune de Antony
Description:Places en crèches dans la commune de Antony
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:167/177 avenue Joliot Curie
Ville:Nanterre
Code postal:92013.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:20,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique de l'offre
Description:Contenu pédagogique de l'offre, couverture géographique, nombre de places offertes
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.55.
Critère:
Type:Prix
Nom:Tarification
Description:Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.4.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Qualité environnementale
Description:Qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.05.
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:29/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Préfecture des Hauts-de-Seine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Commune de Asnières
Description:Marché de réservation de places en crèches pour la commune de Asnières
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:167/177 avenue Joliot Curie
Ville:Nanterre
Code postal:92013.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:50,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:Contenu pédagogique de l'offre, couverture géographique, nombre de places offertes
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.55.
Critère:
Type:Prix
Nom:Tarification
Description:Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.4.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Qualité environnementale
Description:Qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.05.
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:29/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Préfecture des Hauts-de-Seine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Commune de Courbevoie
Description:Marché de réservation de places en crèches pour la commune de Courbevoie
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:167/177 avenue Joliot Curie
Ville:Nanterre
Code postal:92013.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:40,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique de l'offre
Description:Contenu pédagogique de l'offre, couverture géographique, nombre de places offertes
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.55.
Critère:
Type:Prix
Nom:Tarification
Description:Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.4.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Qualité environnementale
Description:Qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.05.
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:29/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Requise
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Préfecture des Hauts-de-Seine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Commune de Issy-les-Moulineaux
Description:Marché de réservation de places en crèches pour la commune de issy-les-Moulineaux
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:167/177 avenue Joliot Curie
Ville:Nanterre
Code postal:92013.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:50,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique de l'offre
Description: Contenu pédagogique de l'offre, couverture géographique, nombre de places offertes
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.55.
Critère:
Type:Prix
Nom:Tarification
Description:Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.4.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Qualité environnementale
Description:Qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.05.
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:29/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Préfecture des Hauts-de-Seine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Commune de Levallois-Perret
Description:Marché de réservation de places en crèches dans la commune de Levallois-Perret
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:167/177 avenue Joliot Curie
Ville:Nanterre
Code postal:92013.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique de l'offre
Description:Contenu pédagogique de l'offre, couverture géographique, nombre de places offertes
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.55.
Critère:
Type:Prix
Nom:Tarification
Description:Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.4.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Qualité environnementale
Description:Qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.05.
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:29/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Préfecture des Hauts-de-Seine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:Commune de Nanterre
Description:Marché de réservation de places en crèches pour la commune de Nanterre
Identifiant interne:6.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:167-177 avenue Joliot Curie
Ville:Nanterre
Code postal:92013.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:50,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique de l'offre
Description:Contenu pédagogique de l'offre, couverture géographique, nombre de places offertes
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.55.
Critère:
Type:Prix
Nom:Tarification
Description:Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.4.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Qualité environnementale
Description:Qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.05.
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:29/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Préfecture des Hauts-de-Seine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0007.
Titre:Commune de Rueil-Malmaison
Description:Marché de réservation de places en crèches pour la commune de Rueil-Malmaison
Identifiant interne:7.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:167/177 avenue Joliot Curie
Ville:Nanterre
Code postal:92013.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:50,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:Contenu pédagogique de l'offre, couverture géographique et nombre de places offertes
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.55.
Critère:
Type:Prix
Nom:Tarification
Description:Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.4.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Qualité environnementale
Description:Qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.05.
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:29/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Préfecture des Hauts-de-Seine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0008.
Titre:Chatenay-Malabry/Sceaux
Description:Marché de réservation de places en crèches pour la communauté de comunes de Chatenay-Malabry/Sceaux
Identifiant interne:8.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:166/177, avenue Joliot Curie
Ville:Nanterre
Code postal:92013.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:30,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:Contenu pédagogique de l'offre, couverture géographique, nombre de places offertes
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.55.
Critère:
Type:Prix
Nom:Tarification
Description:Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.4.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Qualité environnementale
Description:Qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.05.
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:29/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Préfecture des Hauts-de-Seine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0009.
Titre:Meudon/Clamart
Description:Marché de réservation de places en crèches pour la communauté de comunes de Meudon/Clamart
Identifiant interne:9.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:166/177, avenue Joliot Curie
Ville:Nanterre
Code postal:92013.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:10,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:Contenu pédagogique de l'offre, couverture géographique et nombre de places offertes
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.55.
Critère:
Type:Prix
Nom:Tarification
Description:Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.4.
Critère:
Type:Qualité
Nom:QUalité environnementale
Description:Qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:0.05.
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:29/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222802&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Préfecture des Hauts-de-Seine
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Préfecture des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement:11000201100044.
Adresse postale:167 avenue Joliot Curie
Ville:Nanterre
Code postal:92013.
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Point de contact:Johan GAILIS
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+330140972506.
Adresse internet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement:17950702500015.
Adresse postale:2-4 boulevard de l'HautilBP 30322.
Ville:CERGY-PONTOISE
Code postal:95027.
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0130173400
Adresse internet:https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement:17750000600024.
Adresse postale:5, rue Leblanc
Ville:PARIS
Code postal:75911.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0182524272.
Adresse internet:https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b8347e4c-6c52-482e-b980-f0ea39b6dddb-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 17:03.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026