date limite de remise des offres:18/12/2026 12:00
date limite de candidature:18/12/2026 12:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110808
caractéristiques principales:Prestations de fabrication et de livraison de repas et goûters en liaison froide pour le compte des accueils de loisirs et de la micro-crèche de la CCVA.
qualifications professionnelles:CPV: 55521200 - Services de livraison de repas, 55321000 - Services de préparation de repas
raison sociale du moa balisée:Communauté de communes du Val d'Amour
ligne d'adresse du moa:74 grande rue
siret du moa balisé:24390042000072
libellé du contact balisé:M le Président
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Chamblay
téléphone du contact balisé:+33 384377474
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:39380
objet du marché:Marché public de fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide
texte du lot:Marché public de fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide - Prestations de fabrication et de livraison de repas et goûters en liaison froide pour le compte des accueils de loisirs et de la micro-crèche de la CCVA : CPV: 55521200 55321000
Référence Marché:202611-FS
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110808 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :39.
Annonce no26-110808.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de communes du Val d'Amour
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Marché public de fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide
Description:Prestations de fabrication et de livraison de repas et goûters en liaison froide pour le compte des accueils de loisirs et de la micro-crèche de la CCVA.
Identifiant de la procédure:37504b6f-411e-4a33-a11f-c756a55f2f23.
Identifiant interne:202611-FS
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):55321000Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire(cpv):55521200Services de livraison de repas
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Jura(FRC22)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Marché public de fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide
Description:Prestations de fabrication et de livraison de repas et goûters en liaison froide pour le compte des accueils de loisirs et de la micro-crèche de la CCVA.
Identifiant interne:0
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):55321000Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire(cpv):55521200Services de livraison de repas
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Jura(FRC22)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Reconduction expresse
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696182?orgAcronyme=v0f
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696182?orgAcronyme=v0f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Besancon
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de communes du Val d'Amour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté de communes du Val d'Amour
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté de communes du Val d'Amour
Organisation qui traite les offres:Communauté de communes du Val d'Amour
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté de communes du Val d'Amour
Numéro d'enregistrement:24390042000072.
Adresse postale:74 grande rue
Ville:Chamblay
Code postal:39380
Subdivision pays (NUTS):Jura(FRC22)
Pays:France
Point de contact:M le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 384377474.
Adresse internet:https://www.valdamour.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement:17250005000015.
Adresse postale:30 Rue Charles Nodier
Ville:Besancon
Code postal:25000
Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)
Pays:France
Adresse internet:https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:5de27c67-8d71-4c8b-b741-7a4d99fc6231-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 17:29.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026