date limite de candidature:15/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:15/12/2026 12:00
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:39108
caractéristiques principales:La durée du contrat est fixée à 1 an à compter du 14/03/2027. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
Le montant maximum de commandes est de 50 000 euro(s) HT ANNUEL pour chaque période, soit un maximum de 200 000 euro(s) HT sur 4 ans (durée maximum du contrat)
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
libellé du contact balisé:
[email protected]critères d'attribution:énoncé dans le Rc
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
type de procedure:Procédure adaptée
raison sociale du moa balisée:Ville de Dole
siret du moa balisé:21390198600017
qualifications professionnelles:CPV: 60100000 - Services de transport routier
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109734
ville du moa balisée:Dole
objet du marché:Prestations de transports dans le temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Dole
Référence Marché:M022605L01
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109734 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 39.
Annonce no26-109734.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21390198600017.
Ville : Dole
Code postal : 39108.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 39.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1902281.
Identifiant interne de la consultation : M022605L01.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transports dans le temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Dole
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La durée du contrat est fixée à 1 an à compter du 14/03/2027. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
Le montant maximum de commandes est de 50 000 euro(s) HT ANNUEL pour chaque période, soit un maximum de 200 000 euro(s) HT sur 4 ans (durée maximum du contrat)
Lieu principal d'exécution du marché : FRC22 - Jura
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le dossier de consultation est à retirer sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Se référer au dossier de consultation des entreprises
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
