code postal du moa balisé:25000
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109433
type de procedure:Marché négocié
qualifications professionnelles:CPV: 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
téléphone du contact balisé:0381218047
ville du moa balisée:BESANCON
ligne d'adresse du moa:3 Bd A Fleming
siret du moa balisé:26250176000264
caractéristiques principales:Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Relance en procédure avec négociation suite première consultation infructueuse.
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
raison sociale du moa balisée:CHU BESANCON FRANCHE-COMTE
libellé du contact balisé:Cellule des marchés
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
texte du lot:Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole - Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Relance en procédure avec négociation suite première consultation infructueuse.La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis : CPV: 60000000
Référence Marché:2026-37
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109433 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce no26-109433.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CHU BESANCON FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Relance en procédure avec négociation suite première consultation infructueuse.
Description:Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Relance en procédure avec négociation suite première consultation infructueuse. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Identifiant de la procédure:18d0a0a5-f917-472a-bdaa-288b705ddf6a
Identifiant interne:2026-37.
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole
Subdivision pays (NUTS):Jura(FRC22)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Description:Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Relance en procédure avec négociation suite première consultation infructueuse.La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole
Subdivision pays (NUTS):Jura(FRC22)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3102722&orgAcronyme=x7c
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 16:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BESANCON
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:CHU BESANCON FRANCHE-COMTE
Numéro d'enregistrement:26250176000264.
Adresse postale:3 Bd A Fleming
Ville:BESANCON
Code postal:25000
Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)
Pays:France
Point de contact:Cellule des marchés
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0381218047.
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de BESANCON
Numéro d'enregistrement:17250005000015.
Adresse postale:30 rue Charles Nodier
Ville:BESANCON
Code postal:25000
Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0381826000
Adresse internet:http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:3c56240e-60e1-42ab-ad84-30bfb8348165-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 15:12.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
