Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Braconnier

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-67452


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Meudon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt
Description : Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt
Identifiant de la procédure : d0f5bb36-b40b-4a53-8c8c-656748ed8f0f
Identifiant interne : 26A035
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public de services sociaux et autres services spécifiques supérieur à 750 000Euros HT (articles R. 2123-1 3° et R.2131-15) Marché public à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique (C.C.P.)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Secteur Braconnier
Ville : Meudon-la-Forêt
Code postal : 92360
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre est limité géographiquement car il doit répondre à un service de proximité impliquant de ne pas excéder une distance ou un délai moyen entre le domicile et le travail des parents et l'établissement de garde collective des enfants.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt
Description : Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : secteur Braconnier
Ville : Meudon-la-Forêt
Code postal : 92360
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le marché public a pour objet la réservation par la Ville de 33 (trente-trois) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt. Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d'un an. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels affectés à l'exploitation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942013&orgAcronyme=y6u

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942013&orgAcronyme=y6u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Meudon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Meudon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Meudon
Organisation qui traite les offres : Ville de Meudon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Meudon
Numéro d'enregistrement : 21920048200012
Adresse postale : 6 avenue le Corbeiller
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141148251
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9aaf5813-16a6-47c2-80ea-e6183a3bc82a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2026 à 11:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026