Prestations de santé et médecine préventive à destination des agents communaux

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-61430


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison
Description : Le contrat a pour objet l'exécution de prestations de santé et médecine préventive à destination des agents communaux.
Identifiant de la procédure : 42793fbe-f4f3-4d42-aa19-b1d2133d6595
Identifiant interne : 26003_PREV_SANTE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services qui s'exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 publié au JORF le 01/04/2021 tel que modifié par l'arrêté du 01/07/2024. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 300 000 € H.T par période annuelle, soit 1 200 000 € HT pour sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, la Ville compte environ 1 700 agents permanents et environ 200 entrants chaque année. Ainsi, le montant annuel du contrat est alors estimé à 250 000 € H.T. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification préalable à cette date. Dans le cas où la notification interviendrait après le 1er janvier 2027, le contrat prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, soit pour une durée totale maximale d'exécution de quatre (4) ans COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Nota : le BPU et le DQE sont regroupés dans un même fichier Excel, comprenant deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE. Le soumissionnaire doit fournir un agrément en cours de validité délivré par la DRIEETS Île-de-France conformément aux dispositions de l'article D.4622-48 du Code du travail de niveau 1 minimum. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au lundi 20 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC RETENUE DE GARANTIE : Cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison
Description : Le contrat a pour objet l'exécution de prestations de santé et médecine préventive à destination des agents communaux.
Identifiant interne : 26003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification préalable à cette date. Dans le cas où la notification interviendrait après le 1er janvier 2027, le contrat prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, soit pour une durée totale maximale d'exécution de quatre (4) ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 300 000 € H.T par période annuelle, soit 1 200 000 € HT pour sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, la Ville compte environ 1 700 agents permanents et environ 200 entrants chaque année. Ainsi, le montant annuel du contrat est alors estimé à 250 000 € H.T, soit 1 000 000 € HT pour sa durée totale.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 - Valeur financière : Appréciée sur la base du montant du DQE, non contractuel.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 - Valeur technique : Apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) au regard des sous-critères suivants - Sous-critères: "Sous-critère n°2.1 : Qualité des mesures prises en matière de surveillance médicale, du suivi des dossiers et des outils de gestion, sur la base des informations fournies dans la Partie 1 du CRT" valant pour 25% - "Sous-critère n°2.2 : Qualité des actions mises en place en milieu de travail" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.3 : Qualité des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la désinsertion professionnelle et qualité des conseils à l'employeur, sur la base des informations fournies dans la Partie 3 du CRT" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.4 : Localisation des centres médicaux par rapport aux sites de la Ville" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.5 : Qualité et diversité des prestations complémentaires proposées" valant pour 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941155?orgAcronyme=d7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941155?orgAcronyme=d7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement : 21920063100014
Adresse postale : 13 boulevard du maréchal Foch
Ville : Rueil-malmaison cedex
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Jeanne DWORZECKI, Responsable contrats publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 147145409
Adresse internet : https://villederueil.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture Ile-de-France
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 468c3a11-6679-4fe7-8f29-fd963296c6ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/06/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026