Délégation de service public - gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon.

466804-2026 - Mise en concurrence
466804-2026.
466804-2026 - Mise en concurrence
France - Services de crèches et garderies d'enfants - Délégation de service public - gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
OJ S 128/2026 07/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Délégation de service public - gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Description: Le contrat porte sur la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 : - La Grande crèche Brin d'éveil : 45 places + 7 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle, - La Micro-crèche Mots d'enfants : 10 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, située à Gemeaux (21120), 12 rue du Four Banal, - La Micro-crèche les M'Ignon Lutins : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Moloy (21120), 22 Grande Rue, - La Micro-crèche Les ' Til Lutins ' de Til-Châtel : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Til-Châtel (21120), 23 rue des Pieds Ferrés.
Identifiant de la procédure: d00e5a23-d897-430f-8451-dc4f3c2e72f4.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Délégation de service public - Gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Description: Le contrat porte sur la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 : - La Grande crèche Brin d'éveil : 45 places + 7 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle, - La Micro-crèche Mots d'enfants : 10 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, située à Gemeaux (21120), 12 rue du Four Banal, - La Micro-crèche les M'Ignon Lutins : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Moloy (21120), 22 Grande Rue, - La Micro-crèche Les ' Til Lutins ' de Til-Châtel : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Til-Châtel (21120), 23 rue des Pieds Ferrés.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.6.Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Numéro d'enregistrement: 24210015400028.
Adresse postale: 4 allée Jean Moulin
Ville: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 380953241.
Télécopieur: +33 380951567.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.covati.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Numéro d'enregistrement: 24210015400028.
Adresse postale: 4 Allée Jean Moulin
Ville: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 380953241.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e1cd3112-8595-4e0e-8e48-b155420c7c38 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 19.
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 10:59:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 466804-2026.
Numéro de publication au JO S: 128/2026.
Date de publication: 07/07/2026