Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-42686
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des eaux et de l'assainissement alsace moselle
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D?EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028
Description : RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D?EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028
Identifiant de la procédure : 76628e0c-646a-4f9d-9d9d-15797b5cf382
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D'EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028
Description : RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D'EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028
Identifiant interne : 2025S0166EAOOC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : selon le règlement de la consultation
Montage financier : selon le règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours : Selon le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux et de l'assainissement alsace moselle
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des eaux et de l'assainissement alsace moselle
Numéro d'enregistrement : 25670115200025
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388193173
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f077166-2257-4f34-ba88-9c2a4f942c4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2025 à 09:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
