Contrôle sanitaire des eaux sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Avis de marché
Département(s) de publication :971, 978, 977, 972, 973, 75
Annonce n° 25-47066


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS Guadeloupe
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôle sanitaire des eaux sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Description : Le présent marché a pour objet le contrôle sanitaire des eaux sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (eaux pour la consommation humaine, eaux de piscines, eaux de baignade). Il porte sur des prestations de prélèvements d échantillons d eau et d analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et eaux de loisirs (baignade et piscine). Il concerne également les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle.
Identifiant de la procédure : 1b16520b-5d83-4e1f-9845-b323b8d592e4
Identifiant interne : ARS971-01-2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation utilisée est un appel d'offres ouvert alloti en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique et des articles L.1321-5, L.1322-13, L.1332-6 et L.1332-9 du Code de la santé publique pour tout ce qui relève de l'exécution financière

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le territoire de la Guadeloupe, y compris les Iles du Sud, et les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0004
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre : PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES DU CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLEMY
Description : Le présent marché a pour objet le contrôle sanitaire des eaux sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il porte sur des prestations de prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et eaux de loisirs (baignade et piscine). Il concerne également les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle. Le marché est un accord cadre à bons de commande et un marché de services.
Identifiant interne : ARS971-01-2025

4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : confer règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et organisationnelle de l'offre confer règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution Confer règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental Confer règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prélèvements et analyses eaux consommation humaine
Description : Prélèvements et analyses eaux consommation humaine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification Chaque lot de l'accord cadre est reconduit de manière tacite pour trois (3) périodes complémentaires d'une (1) année chacune. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : confer règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : confer règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et organisationnelle de l'offre confer règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : délais d'exécution confer règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental confer règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché public est régi par le droit français. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Guadeloupe à Basse-Terre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ARS Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prélèvements et analyses des eaux de piscines
Description : Prélèvements et analyses des eaux de piscines
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification Chaque lot de l'accord cadre est reconduit de manière tacite pour trois (3) périodes complémentaires d'une (1) année chacune. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : confer règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : confer règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et organisationnelle de l'offre. Confer règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution confer règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental confer règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché public est régi par le droit français. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Guadeloupe à Basse-Terre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ARS Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prélèvements et analyses des eaux de baignades
Description : Prélèvements et analyses des eaux de baignades
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 960,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification Chaque lot de l'accord cadre est reconduit de manière tacite pour trois (3) périodes complémentaires d'une (1) année chacune. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : confer règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : confer règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et organisationnelle de l'offre confer règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution Confer règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental confer règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : confer règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché public est régi par le droit français. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Guadeloupe à Basse-Terre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ARS Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ARS Guadeloupe

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 13000803000012
Adresse postale : Rue des Archives Bisdary
Ville : Gourbeyre
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590994921
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3916ec63-5653-4522-9a55-83afe9682f14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025