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257260-2025
257260-2025 - Mise en concurrence
France – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – 25AH019 - BAS-RHIN (67) - MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DU PARC IMMOBILIER ALSACE HABITAT
OJ S 77/2025 18/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALSACE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 25AH019 - BAS-RHIN (67) - MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DU PARC IMMOBILIER ALSACE HABITAT
Description : 25AH019 - BAS-RHIN (67) - MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DU PARC IMMOBILIER ALSACE HABITAT
Identifiant de la procédure : 836ff3f0-e6d6-4e80-82e7-9d93ada5f3e3
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Exploitation des installations collectives
Description : Lot n°1 : Exploitation des installations collectives
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir dans le Règlement de Consultation, section 7
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir dans le Règlement de Consultation, section 7
Critère :
Type : Autre
Description : Voir dans le Règlement de Consultation, section 7
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ALSACE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ALSACE HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Exploitation du réseau du quartier des écrivains - BISCHHEIM / SCHILTIGHEIM
Description : Lot n°2 : Exploitation du réseau du quartier des écrivains - BISCHHEIM / SCHILTIGHEIM
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir dans le Règlement de Consultation, section 7
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir dans le Règlement de Consultation, section 7
Critère :
Type : Autre
Description : Voir dans le Règlement de Consultation, section 7
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ALSACE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ALSACE HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Maintenance et dépannage des climatisations individuelles
Description : Lot n°3 : Maintenance et dépannage des climatisations individuelles
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir dans le Règlement de Consultation, section 7
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir dans le Règlement de Consultation, section 7
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ALSACE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ALSACE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ALSACE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 54850136000034
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388658190
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7deb201-f32d-4bfe-8296-30d816e23374 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 11:53:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 257260-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025
