Marché Public de maîtrise d'oeuvre pour réalisation d'ouvrages d'infrastructure.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-45573


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HANAU - LA PETITE PIERRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché Public de maîtrise d'oeuvre pour réalisation d'ouvrages d'infrastructure
Description : Marché Public de maîtrise d'oeuvre pour réalisation d'ouvrages d'infrastructure
Identifiant de la procédure : cdaf736d-27d3-41ef-8324-4d421f57e71f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour le désenclavement et la sécurisation de l'accès à la Manufacture Lalique, au Quartier Lalique, au massif forestier et à la gare à Wingen-sur-Moder
Description : Marché Public de maîtrise d'oeuvre pour réalisation d'ouvrages d'infrastructure

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/06/2025
Date de fin de durée : 15/06/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 JOURS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HANAU - LA PETITE PIERRE
Numéro d'enregistrement : 200 067 783 00015
Département : BAS-RHIN
Adresse postale : 10 ROUTE D'OBERMODERN
Ville : Bouxwiller
Code postal : 67330
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : CCHLPP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388713179
Adresse internet : https://www.hanau-lapetitepierre.alsace/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 57c06cb7-f6e4-4803-8f02-51e6f02b32e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025