Avis de marchéDépartement(s) de publication : 28, 41Annonce n°24-28611TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CC DU GRAND CHATEAUDUNType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006996100015Ville : ChateaudunCode postal : 28200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 28, 41Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.amf28.org/Identifiant interne de la consultation : 2023-015Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Claire CHAUSSONAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justificatifs à produire quant à l'examen des capacités économiques, financières et administratives à l'appui de la candidature Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les candidats remettront les éléments indiqués ci-dessous : Une lettre de candidature (ou DC1) Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (à fournir par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement le cas échéant) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; - Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (à fournir par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement le cas échéant) : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (à fournir par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement le cas échéant) : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 2023-015 RESEAU AEP ; QUARTIER SAINT JEAN A CHATEAUDUNCode CPV principal - Descripteur principal : 41110000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux de renouvellement des canalisations AEPLieu principal d'exécution du marché : ChâteaudunLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - Tranche Ferme : RD955 : route de Brou ; - Tranche Optionnelle 1 : RD955 : rues Saint Jean, du Jeu de Paume et du Goulet ; - Tranche Optionnelle 2 : RD31 : rue Maurice Poulain ; - Tranche Optionnelle 3 : VC : rue Saint Jean Acceptation des variantes : non autorisée Délai d'exécution global : 15 jours période de préparation et 2 mois de travaux La candidature et l'offre seront rédigées en français - Unité monétaire utilisée : l'euro Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40% Valeur technique : 60% Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres Instance chargée des procédures de recours ET auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'ORLEANS - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 - Téléphone : 02 38 77 59 00 - Télécopie : 02 38 53 85 16 - Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 08/03/2024