Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-114221
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pavilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760495800017
Ville : Pavilly
Code postal : 76570
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_1123996.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : POZO Nicolas
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232945209
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La lettre de candidature intitulée DC1
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement intitulée DC2 ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du(des) jugement(s) prononcé(s) ;
Si le candidat n'est pas en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur en attestant ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration relative au chiffre d'affaires annuel moyen du candidat, au cours des 3 dernières années ;
Une déclaration relative au chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, au cours des 3 dernières années ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le ou les signataires doivent alors joindre les pouvoirs et délégations prévus à cet effet.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification de la rue de la mare blanche
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de requalification de la rue de la Mare blanche
Lieu principal d'exécution du marché : Pavilly
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025