Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 25-112037
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sotteville-lès-Rouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760681300012
Ville : SOTTEVILLE-LES-ROUEN CEDEX
Code postal : 76301
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1719774
Identifiant interne de la consultation : 2025-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lefebvre Sandra
Numéro de téléphone du contact : +33 235636245
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE AMENAGEMENT DE TERRAINS ENLEVEMENT DE SEPULTURES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre concerne l'aménagement de terrains, enlèvement de sépultures. Les conditions dans lesquelles elles devront être réalisées sont détaillées dans le cahier des charges.
Lieu principal d'exécution du marché : Cimetière de Sotteville-lès-Rouen 173 avenue du 14 Juillet, 76300 - Sotteville-lès-rouen
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site. Le certificat de visite étant une pièce obligatoire du dossier à remettre par le candidat.
Il conviendra de contacter Madame Delphine Baykal à la mairie au 02.35.63.60.87. (Aucune visite ne sera possible au-délà du 24 octobre 2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
