Requalification de la place Frédéric-Rau

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE D'AMNEVILLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21570019600011
Ville : Amnéville
Code Postal : 57360
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KNAFF Agathe
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 387718844
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Précisée dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Précisée dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Précisées dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec les coefficients de pondération :
Valeur technique : 50 %
Prix : 50 %
Voir détail dans règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REQUALIFICATION DE LA PLACE FREDERIC RAU
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : AMNEVILLE
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : 1550000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 : RESEAUX SECS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 350000 euros
Lieu d'exécution du lot : AMNEVILLE
Description du lot : LOT 2 : VOIRIE ET AMENAGEMENT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1050000 euros
Lieu d'exécution du lot : AMNEVILLE
Description du lot : LOT 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : AMNEVILLE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande sur le « Forum Questions-Réponses » de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises [email protected] ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
La Ville d'Amnéville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
4.3 - Modalités et voies de recours
- Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
- Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
- Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
- Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545).
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2024