Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/280497-2025/html
280497-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
280497-2025
280497-2025 - Mise en concurrence
France – Entretien de pelouses sportives – Relance - Entretien des terrains d'honneur - Stades de Thionville
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Thionville
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Relance - Entretien des terrains d'honneur - Stades de Thionville
Description : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 16/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 15/06/2026. Le marché est reconductible deux fois, par période de 12 mois. La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les deux prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure : 6cc47dca-ed49-4e04-9e7d-7f28ef724c82
Identifiant interne : AO25/024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Thionville
Ville : Thionville
Code postal : 57100
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut-être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Relance - Entretien des terrains d'honneur - Stades de Thionville
Description : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 16/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 15/06/2026. Le marché est reconductible deux fois, par période de 12 mois. La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les deux prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : S-PF-1639899
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Thionville
Ville : Thionville
Code postal : 57100
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/06/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration du candidat (Dc2)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration du candidat (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639899
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639899
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Modalités de règlement des comptes selon le CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 082CB2ED-DDFE-7388-56CB4346C070702D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Ville de Thionville
Numéro d’enregistrement : 57830
Adresse postale : Rue Georges Ditsch Bâtiment D 2e étage
Ville : Thionville
Code postal : 57125
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : CUNY Pierre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0382523235
Adresse internet : http://www.thionville.fr
Profil de l’acheteur : https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 082CB326-B085-8D55-6B735E8900435793
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement : 082CB370-CB73-969C-28AC4251B7ABD281
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 082CB37F-0007-1FB8-A822E675547DD36E
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a65cf732-7bc6-4e71-b216-073115319499 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 11:12:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 280497-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025
