Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-49818
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAINT MALO AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350078200079
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2025_18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir conditions énoncées dans les documents de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir conditions énoncées dans les documents de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir conditions énoncées dans les documents de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération SMA
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Programme « Breizh Bocage » Travaux de plantation et de gestion durable d'aménagements bocagers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise en oeuvre du programme régional « Breizh Bocage » sur le territoire de Saint-Malo Agglomération. Le programme vise une densification du maillage bocager à des fins de préservation de la ressource en eau et de la qualité des cours d'eau, de la lutte contre les inondations et l'érosion des terres agricoles, de l'amélioration de la qualité de production agricole et de la lutte contre l'érosion de la biodiversité.
Les travaux sont divisés en deux lots :
Lot 1. Travaux du sol, fourniture des plants, travaux de plantation et de paillage et travaux d'entretien
Lot 2. Gestion durable du bocage - Travaux de taille de formation, de réhabilitation du bocage et plans de gestion durable des haies
En tout état de cause, les montants maxima pour chacun des lots sont :
- 550 000 euro(s) HT lot 1
- 150 000 euro(s) HT lot 2
Les opérations seront réalisées en une seule phase. Le prestataire devra néanmoins tenir compte dans l'établissement de son prix d'une éventuelle réalisation échelonnée.
La majorité des travaux seront à réaliser dans les parcelles agricoles, certains travaux pourront se faire sur des terrains privés autres qu'agricoles mais qui resteront avec une interface agricole. Les prestataires veilleront à ce que le matériel qu'ils emploient est adapté à une utilisation en milieu agricole et en fonction des besoins de Saint-Malo Agglomération tels que définis par le CCTP.
Accord-cadre à bons de commande /ordres de services mono-attributaire.
Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique prenant en compte des objectifs de développement durables dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, Saint-Malo Agglomération a décidé l'intégration de clauses sociales obligatoires pour la réalisation des travaux du lot 1.
Lire le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Saint-Malo Agglomération
Valeur estimée (H.T.) : 700000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Travaux du sol, de plantation et d'entretien
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 550000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Malo Agglomération -
Description du lot : Lot 2 : Gestion durable du bocage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Malo Agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable via la plateforme Megalis Bretagne
Entité publique CA du PAYS DE SAINT-MALO AGGLOMERATION
Référence 2025_18
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
