Renouvellement et maintenance du réseau de m2A Habitat.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-107035


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Renouvellement et maintenance du réseau de m2A Habitat
Description : L'objectif de cette consultation est d'accompagner m2A Habitat dans le renouvellement et la sécurisation de son infrastructure réseau (pare feu, commutation, Wi Fi, onduleurs) et l'extension de sa maintenance. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché comprennent : - Concernant les fournitures : * La fourniture, et l'installation d'un nouveau pare-feu, d'équipement réseau et d'onduleur. - Concernant la maintenance : * La maintenance de toutes l'infrastructure réseau (pare-feu, équipement réseau, onduleurs). * Des prestations d'intervention. Le présent marché exclut la téléphonie (fonctions, équipements, support, SLA). Tout besoin téléphonie relève d'un marché distinct. Les interfaces réseau nécessaires à la téléphonie seront coordonnées (ex. QoS, VLAN, SBC), sans prise en charge du service téléphonique lui même. Lieu(x) d'exécution : Siège et agences de m2A Habitat 68100 Mulhouse. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance des équipements réseau et de prestations de mise en oeuvre de marche. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Renouvellement des équipements réseau et projet. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 750 000,00 EUR.
Identifiant de la procédure : cfbba8fa-c679-41eb-b4a4-d55ccaf59fc2
Identifiant interne : TIC202536
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. La période initiale prendra fin à la date anniversaire de la réception de la MOM. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Le délai d'exécution des prestations de la partie « marché ordinaire » est fixé à 1 an. Les prestations de maintenance démarrent à compter du commencement de la VA pendant une période d'un an, reconductible 2 fois un an conformément à la durée du contrat. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-0001
Description : L'objectif de cette consultation est d'accompagner m2A Habitat dans le renouvellement et la sécurisation de son infrastructure réseau (pare feu, commutation, Wi Fi, onduleurs) et l'extension de sa maintenance. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché comprennent : - Concernant les fournitures : * La fourniture, et l'installation d'un nouveau pare-feu, d'équipement réseau et d'onduleur. - Concernant la maintenance : * La maintenance de toutes l'infrastructure réseau (pare-feu, équipement réseau, onduleurs). * Des prestations d'intervention. Le présent marché exclut la téléphonie (fonctions, équipements, support, SLA). Tout besoin téléphonie relève d'un marché distinct. Les interfaces réseau nécessaires à la téléphonie seront coordonnées (ex. QoS, VLAN, SBC), sans prise en charge du service téléphonique lui même. Lieu(x) d'exécution : Siège et agences de m2A Habitat 68100 Mulhouse. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance des équipements réseau et de prestations de mise en oeuvre de marche. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Renouvellement des équipements réseau et projet. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 750 000,00 EUR.
Identifiant interne : TIC202536

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. La période initiale prendra fin à la date anniversaire de la réception de la MOM. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Le délai d'exécution des prestations de la partie « marché ordinaire » est fixé à 1 an. Les prestations de maintenance démarrent à compter du commencement de la VA pendant une période d'un an, reconductible 2 fois un an conformément à la durée du contrat. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique des architectures proposées : 20 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et méthodologie : 15 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités d'expertise et de maintenance : 25 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation notamment pour les sous-critères

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (se référer au règlement de la consultation)
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Numéro d'enregistrement : 39042797900021
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389451313
Télécopieur : +33 389451313
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.m2a-habitat.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b67cd0f1-d77b-47f9-8d88-55a5842321f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 11:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025