Groupement de commandes pour des prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-96698


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Colmar
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes pour des prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération
Description : L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Colmar Agglomération ; - Commune de Colmar. Le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération. Il s'agit d'un marché de contrôle et d'entretien courant des installations incendie qui porte également sur : - L'accompagnement des opérateurs chargés des contrôles et vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie, - Le management et le suivi des prestations, - La fourniture et la mise à jour d'un outil de G.M.A.O (gestion de la maintenance assistée par ordinateur), - La mise en place d'un service d'astreinte, - La tenue à jour d'indicateurs, la réalisation de bilans périodiques, - La participation à des réunions bimestrielles et annuelles de suivi du contrat. Marché mixte de service - marché ordinaire pour la partie vérification et entretien préventif selon descriptions indiquées à l'annexe 2 du CCTP (forfait) et dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Forfaitaire. - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de service, sans minimum annuel et avec maximum annuel de 130 000 euro(s) de commande pour la partie maintenance corrective, audit, étude…) Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
Identifiant de la procédure : c35bb9d2-da34-4db9-a3ec-9f35eb2b3871
Identifiant interne : Colmar Agglomeration (coord)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire de Colmar Agglomération
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même,aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans l'acte d'engagement et dans chaque bon de commande émis. L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Groupement de commandes pour des prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération
Description : L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Colmar Agglomération ; - Commune de Colmar. Le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de contrôle et d'entretien courant des systèmes de sécurité incendie relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar agglomération. Il s'agit d'un marché de contrôle et d'entretien courant des installations incendie qui porte également sur : - L'accompagnement des opérateurs chargés des contrôles et vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie, - Le management et le suivi des prestations, - La fourniture et la mise à jour d'un outil de G.M.A.O (gestion de la maintenance assistée par ordinateur), - La mise en place d'un service d'astreinte, - La tenue à jour d'indicateurs, la réalisation de bilans périodiques, - La participation à des réunions bimestrielles et annuelles de suivi du contrat. Marché mixte de service - marché ordinaire pour la partie vérification et entretien préventif selon descriptions indiquées à l'annexe 2 du CCTP (forfait) et dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Forfaitaire. - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de service, sans minimum annuel et avec maximum annuel de 130 000 euro(s) de commande pour la partie maintenance corrective, audit, étude…) Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
Identifiant interne : S-PF-1696139

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire de Colmar Agglomération
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une première période du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieur jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction soit : - Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est conclu pour une première période du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieur jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois à chaque reconduction éventuelle
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696139
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696139
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 14:00
Lieu : Colmar
Informations complémentaires : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération (coordonnateur)
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9E2FEFE6-D6B9-7295-B4F2D1A4A1A7091E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 82642
Adresse postale : 32 cours Sainte Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0369995555
Adresse internet : https://www.agglo-colmar.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Colmar Agglomération (coordonnateur)
Numéro d'enregistrement : 9E2FF023-F276-CC09-B6EE65FB63486AAB
Adresse postale : 32 Cours Sainte Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389206868
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 9E2FF042-F219-CA07-AA17BF036CA01B97
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville de Colmar
Numéro d'enregistrement : 9E2FF06D-059E-CFD8-326CB0BF584F52C1
Adresse postale : 1 Place de la Mairie
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389206868
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 67a4dd90-593c-4c93-8a6e-d2c5043da5fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025