Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 57, 67, 68, 88
Annonce n° 25-85940
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DDT HAUT-RHIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001108300016
Ville : Colmar CEDEX
Code postal : 68026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54, 57, 67, 68, 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : DDT68-BNCF-2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau Nature Chasse et Forêt
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389248282
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
• Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
• le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a)
• le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
• Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
• Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
• les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
• une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
• Expérience :
? La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
• Capacités professionnelles :
? L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
? Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
• Capacités techniques :
? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
? Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'unique acheteur est l'État
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Établissement d'une base de données pour la carte de la desserte de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) et des points d'eau dans le département du Haut-Rhin (68)
Code CPV principal - Descripteur principal : 48326100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une base de données géographique exhaustive et actualisée recensant les voies de desserte forestière mobilisables dans le cadre de la Défense des forêts contre l'incendie (DFCI), ainsi que les points d'eau utilisables à des fins de lutte contre les incendies de végétation. Cette base de données est destinée à alimenter une cartographie opérationnelle partagée entre les acteurs de la prévention et de l'intervention, notamment les services de l'État, le SDIS, l'ONF et les collectivités territoriales. La base de données devra être compatible avec les standards du CNIG (Conseil national de l'information géolocalisée) et permettre l'intégration dans les outils SIG existants (notamment ceux utilisés par le SDIS et les services forestiers).
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 98916.67 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
