Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-83157
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Relevés topographiques en 3D et diagnostics des désordres concernant 12 ruisseaux couverts
Description : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette prestation concerne 12 ouvrages dénommés Ruisseaux Couverts (RC) pour une longueur de 1658 m au total. Les ouvrages se situent au Nord du département du Gard, en Cévennes, sur d'anciennes communes minières.
Identifiant de la procédure : c9d66671-4730-4501-9d44-a6f0b199a38d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Une visite des ouvrages est obligatoire pour pouvoir soumissionner. La visite obligatoire est organisée sur deux jours les 28 et 29 juillet 2025 dans les conditions définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Relevés topographiques en 3D et diagnostics des désordres concernant 12 ruisseaux couverts.
Description : Le titulaire réalisera les missions ci-après scindées en deux phases distinctes comme suit: - Phase 1 : les relevés topographiques de ruisseaux couverts selon les modalités précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. - Phase 2 : un diagnostic des désordres de chaque ruisseau couvert relevé en phase précédente et comprenant les modalités précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : SIVU
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée globale du marché est de 3 mois hors intempérie et phases de validations à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6WyEgiHJGp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6WyEgiHJGp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Numéro d'enregistrement : 20008822700018
Département : Gard
Adresse postale : SIVU des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes Communauté de Communes de Cèze - Cévennes 120 route d'Uzès prolongée
Ville : Saint Ambroix
Code postal : 30500
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466837787
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6WyEgiHJGp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue feuchères CS 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39948190-31a2-4933-a669-cde8003cf27c - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2025 à 15:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025
